, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [S] [A], lequel est informé de la possibilité de faire

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Par notification du 4 novembre 2024, suivant l'avis du contrôle médical, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) l'a informée que le remboursement serait limité sur la base de son

Elle n’a pas notifié au tribunal le montant des débours définitifs exposés du chef de l’accident, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

Sur le fond, le caractère exceptionnel ne me sembble pas justifié, monsieur [O] a été transporté pour la notification, entre temps, il y avait l’info pour la notif du TA, il n’y a pas de règle écrite qui

à Monsieur [J] et ne mentionne aucune impossibilité ou refus de notification, alors que l’article L. 3211-3 du code de la santé publique impose notification dans les meilleurs délais ; - le certificat

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

[L] [O], qu’une simple notification de l’opération contestée, prenant n’importe quelle forme, suffise à interrompre ledit délai.

Dans le cadre de la présente instance, la société [4] a communiqué une note médicale de son médecin conseil, le Docteur [J], en date du 17 janvier 2025 (pièce n°4 de l'employeur) relevant notamment en

X se disant [C] [X] DEUX [S], notifiée à l’intéressé le 02 janvier 2026 à 18h10 ; 1) Vu le recours de M.

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

Par une décision du 8 février 2024 notifiée le 9 février 2024 la commission a déclaré fondé le recours de l’employeur et infirmé l’imputabilité au sinistre de l’arrêt de travail et des soins prescrits

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que le certificat médical établi le 06 mai 2020 a prescrit un arrêt de travail à l'assuré jusqu'au 11 mai 2020.

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 20% à compter du 11 juin 2023 et notifié ce taux à la société [11], le 29 juin 2023.

Elle a alors notifié à l’assuré d’une part la suppression de sa pension d’invalidité à compter du 1er/03/2023 par courrier du 03/10/2023 (pièce 11 CPAM) et d’autre part par courrier du 03/11/2023 , un

le 10 janvier 2024 dans lesquelles elle sollicite à titre principal de déclarer opposable à la société le taux d’IPP de 12% et, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une consultation médicale sur pièces

Compte tenu de l’accord des parties sur ce point, il y a lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.