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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
Le conseil des présidents est l’organe délibérant de la Fepem et est composé des présidents des délégations territoriales accompagnés d’un de leurs vice-présidents, de huit personnalités qualifiées qui
TPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
Les parties ont été convoquées par les soins du greffe, dans le cadre des deux instances, à l’audience de conciliation du 07 avril 2023.
Chambre référés
669ab14930bd4f0c3f6b8271
19 juillet 2024
Le 26 mai 2023, les docteurs [F] [B] et [J] [K] ont procédé à l’examen de la demanderesse dans le cadre d’une expertise médicale amiable (pièce n°6 défenderesse).
JugeContentieuxProtection
68cc56f79da368950469372f
16 septembre 2025
°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
Il ressort de ces éléments que, dans le cadre des opérations de partage de la succession de M.
Surendettement
69dd5b4fcdc6046d47219847
10 avril 2026
d’une condamnation pénale, les dettes ayant pour origine une manœuvre frauduleuse et les amendes dans le cadre d’une condamnation pénale.
JEX Mobilier
69cf04d5cdc6046d47eb8d74
2 avril 2026
POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre
66ff0be0172da17169ede72a
2 octobre 2024
Il résulte des pièces versées aux débats que Madame [Z] [F] née [S] est sans emploi, séparée, et est hébergée avec ses trois enfants dans le cadre d’un dispositif CHRS depuis le 23/07/2024.
0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72c0
8 janvier 2024
Madame [R] [V] a débloqué une somme de 4 500 € le 19 janvier 2021 dans le cadre de son crédit renouvelable dit crédit réserve.
9ème chambre 1ère section
6a0e001dcdc6046d4759b2e4
20 mai 2026
Les consorts [E] sollicitent une indemnisation du préjudice lié au délai de réception des fonds qui leurs revenaient dans le cadre d’une succession.
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1ad
7 octobre 2024
[D] en poursuit la modération, force est de constater qu’il se contente de qualifier la stipulation contractuelle susvisée de clause pénale.
Contentieux civil Annexe
688bbaeed284ccae5aa493ff
7 juillet 2025
Sur la recevabilité de la demande en paiement Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343d1
En l’espèce, Monsieur [V] considère que Monsieur [K] a commis une faute à l’origine de la dissection aortique dont il a été victime, que ce soit par des manipulations du rachis en dehors du cadre légal
PS ctx technique
69d0133acdc6046d4705cfe3
que le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification
69d01359cdc6046d4705d2b0
La demanderesse fonde sa demande sur le défaut de transmission du rapport d’évaluation des séquelles, qui n’est communicable, en application des textes applicables et de la jurisprudence que dans le cadre
JAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e64a
2 octobre 2025
Dans le cadre du présent recours, une consultation médicale préalable, confiée au Docteur [P], a été ordonnée avec pour mission de donner son avis sur le taux d’IPP dont le salarié demeure atteint à la
Ctx Protection Sociale
697d4208cdc6046d4755899c
13 janvier 2026
cervicalgies sur arthrose depuis 13/10/2009 lombalgie avec sciatique droite », constatées le 18 mars 2022 pour lesquelles une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours ; dans le cadre
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64029
23 avril 2024
l'opposant a la charge de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations appelées en recouvrement par l'organisme social, il incombe à l’organisme social, considéré comme le demandeur dans le cadre
PPP Référés
65e0d54e9f09a857031ad40a
2 février 2024
QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.
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