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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le conseil des présidents est l’organe délibérant de la Fepem et est composé des présidents des délégations territoriales accompagnés d’un de leurs vice-présidents, de huit personnalités qualifiées qui

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe, dans le cadre des deux instances, à l’audience de conciliation du 07 avril 2023.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14930bd4f0c3f6b8271

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le 26 mai 2023, les docteurs [F] [B] et [J] [K] ont procédé à l’examen de la demanderesse dans le cadre d’une expertise médicale amiable (pièce n°6 défenderesse).

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f79da368950469372f

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires

Source officielle
TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort de ces éléments que, dans le cadre des opérations de partage de la succession de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’une condamnation pénale, les dettes ayant pour origine une manœuvre frauduleuse et les amendes dans le cadre d’une condamnation pénale.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04d5cdc6046d47eb8d74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des pièces versées aux débats que Madame [Z] [F] née [S] est sans emploi, séparée, et est hébergée avec ses trois enfants dans le cadre d’un dispositif CHRS depuis le 23/07/2024.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358cfd8239f1252f72c0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame [R] [V] a débloqué une somme de 4 500 € le 19 janvier 2021 dans le cadre de son crédit renouvelable dit crédit réserve.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les consorts [E] sollicitent une indemnisation du préjudice lié au délai de réception des fonds qui leurs revenaient dans le cadre d’une succession.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] en poursuit la modération, force est de constater qu’il se contente de qualifier la stipulation contractuelle susvisée de clause pénale.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaeed284ccae5aa493ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande en paiement   Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [V] considère que Monsieur [K] a commis une faute à l’origine de la dissection aortique dont il a été victime, que ce soit par des manipulations du rachis en dehors du cadre légal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0133acdc6046d4705cfe3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01359cdc6046d4705d2b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse fonde sa demande sur le défaut de transmission du rapport d’évaluation des séquelles, qui n’est communicable, en application des textes applicables et de la jurisprudence que dans le cadre

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1ad22996ce54484a41a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e64a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le cadre du présent recours, une consultation médicale préalable, confiée au Docteur [P], a été ordonnée avec pour mission de donner son avis sur le taux d’IPP dont le salarié demeure atteint à la

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TJ

Ctx Protection Sociale

697d4208cdc6046d4755899c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cervicalgies sur arthrose depuis 13/10/2009 lombalgie avec sciatique droite », constatées le 18 mars 2022 pour lesquelles une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours ; dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64029

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'opposant a la charge de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations appelées en recouvrement par l'organisme social, il incombe à l’organisme social, considéré comme le demandeur dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad40a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

Source officielle

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