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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

686d62b9a2273490db108041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les bons de transport produits qui attestent des quantités livrées par chacun, exécutant ainsi leur obligation, tandis que la défenderesse n’a pas respecté son obligation de paiement et ne prouve aucune

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant [Adresse 2] Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au soutien de sa demande, la société L'AUXILIAIRE expose que l'expert estime indispensable que les défenderesses participent aux opérations d'expertise au vu de ses investigations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1755a0cdc6046d4727a5bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [V] (mineur) DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 DEFENDERESSES S.A.R.L APC INGENIERIE [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89040cdc6046d47e8af8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 02 Janvier 1981 à TOULOUSE (31) demeurant 140 Rue des Falbas - 82700 MONTBARTIER représenté par Maître Imane KRIMI-CHABAB de la SELARL KRIMI-LHEUREUX, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. BF DEVELOPPEMENTc/S.A

6973dc38cdc6046d477bcd66

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance du 15 mai 2024, le président du Tribunal de céans statuant en référé a désigné Monsieur [F] [Z] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ec3cdc6046d478eaf80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARTIDECO exerçant sous l’enseigne ART DU FEU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2206 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils estiment dès lors justifier d'un motif légitime tenant à la nécessité de conserver et d'établir la preuve des faits dont dépendra la solution d'un litige à naître.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [H] [W] [J] [E] née le 07 Mars 1991 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 5], Comparante.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [R] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Madame [W] [B], demeurant 18 rue Hovert - 57480 APACH, représentée par Me Olivier RECH, demeurant 27 avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d36fa1497b96f2cfc9f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1818

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE, ès qualité d’assureur de Monsieur [H] [M] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

& En défense, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: SARL THEOBAT, immatriculée au RCS D’[Localité 8] sous le N° 393 409 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle

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