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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
686d62b9a2273490db108041
1 juillet 2025
pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé.
Service des référés
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
les bons de transport produits qui attestent des quantités livrées par chacun, exécutant ainsi leur obligation, tandis que la défenderesse n’a pas respecté son obligation de paiement et ne prouve aucune
1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant [Adresse 2] Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDERESSES
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
Au soutien de sa demande, la société L'AUXILIAIRE expose que l'expert estime indispensable que les défenderesses participent aux opérations d'expertise au vu de ses investigations.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1755a0cdc6046d4727a5bb
Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [V] (mineur) DÉFENDEUR
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 DEFENDERESSES S.A.R.L APC INGENIERIE [
Chambre des Référés
69b89040cdc6046d47e8af8e
le 02 Janvier 1981 à TOULOUSE (31) demeurant 140 Rue des Falbas - 82700 MONTBARTIER représenté par Maître Imane KRIMI-CHABAB de la SELARL KRIMI-LHEUREUX, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE
Référés
S.A.S. BF DEVELOPPEMENTc/S.A
6973dc38cdc6046d477bcd66
5 janvier 2026
Par ordonnance du 15 mai 2024, le président du Tribunal de céans statuant en référé a désigné Monsieur [F] [Z] en qualité d’expert.
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉFENDEURS
Référés expertises
69d69ec3cdc6046d478eaf80
7 avril 2026
ARTIDECO exerçant sous l’enseigne ART DU FEU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
65a58421919da7c4f1789fb1
[V] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2206 DEFENDERESSE
Référé
6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
18 mai 2026
Ils estiment dès lors justifier d'un motif légitime tenant à la nécessité de conserver et d'établir la preuve des faits dont dépendra la solution d'un litige à naître.
Procédure accélérée fond
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
22 mai 2026
DÉFENDERESSE : Madame [H] [W] [J] [E] née le 07 Mars 1991 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 5], Comparante.
Référés Cabinet 1
6a0b704ccdc6046d471e25e2
[G] [R] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a8cdc6046d47b15142
: Madame [W] [B], demeurant 18 rue Hovert - 57480 APACH, représentée par Me Olivier RECH, demeurant 27 avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR
68092d36fa1497b96f2cfc9f
1 avril 2025
[C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Section des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE, ès qualité d’assureur de Monsieur [H] [M] représentée par
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
& En défense, la S.C.I.
68e02dd974e929a9d8fc1972
2 octobre 2025
: SARL THEOBAT, immatriculée au RCS D’[Localité 8] sous le N° 393 409 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée
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