OVAL’ETANCHEITE et la Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société OVAL’ETANCHEITE, devant la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin

et contrôler les travaux de reprise devant être effectués par la société GUIBOURG.

 TEMSOL assurée auprès de la SMA SA a réalisé des travaux de reprise des désordres consistant en la mise en œuvre de six micropieux, en 1995.

A ce titre, la société ANTICA se prévaut d’un rapport d’expertise issu d’une procédure tierce engagée par une société L’OREE DU BOIS à l’encontre de la société GFA CONSTRUCTIONS.

défenderesse n'avait pas repris le parquet stratifié.La bibliothèque dans la chambre n'avait pas été réinstallée, ni les livres rangés, la société défenderesse s'étant contentée de ramener les cartons

Parallèlement à cette instance prud'homale, Monsieur [F] avait introduit une instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu pôle social du tribunal de grande instance de Pontoise

[H], expert, a procédé au chiffrage des travaux de reprise des malfaçons imputables aux insuffisances de l'architecte ; il sera fait observer en réponse aux allégations de la MAF que si le rapport de M

Concernant la remise en route du chauffage après l’achèvement des travaux, la société MDSN fait valoir que M.

de la société DLD BAT n’est pas engagée - qu’une indemnisation des travaux de reprise ne saurait dépasser la somme fixée par l’expert - que l’indemnisation des frais d’hébergement ne saurait porter sur

Cette société s'est engagée à effectuer dans un délai de quatre ans les travaux conduisant à la production d'un immeuble neuf au sens de l'article 257 du code général des impôts (ci-après " CGI ").

Elle précise que l’indemnisation par l’assurance du preneur n’est pas justifiée, que les travaux de reprise ont été réalisés pendant la période de fermeture du fait de la pandémie de covid, que les loyers

[X], représentant de la société, ainsi rédigé : « Ce mail durant mes congés pour vous souhaiter une bonne reprise et aussi savoir si vous avez passé de bonnes vacances et surtout une bonne coupure.

de provision sur dommages et intérêts ; - condamner la société TUCOENERGIE à produire l’attestation d’assurance décennale contemporaine aux travaux réalisés sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Par courrier en date du 02 août 2023, Monsieur [Y] [A] a mis la société EGP CONSTRUCTION en demeure de réaliser les travaux prévus sous 24 heures.

Elle indique avoir formé un recours DALO, avoir effectué des demandes de logement social et avoir repris le paiement de l'indemnité d'occupation.

à construire devant être réalisée dans un délai de 16 mois à compter de l'ouverture du chantier.

* Suivant jugement du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 22 novembre 2023 la société DF2G a été placée en procédure de redressement judiciaire et la société [V] et [K], prise en la personne de

La société [2] relève en dernier lieu l’absence de précisions sur le mode de calcul du redressement.

Juger qu’un taux d’intérêt légal entre professionnel doit être appliqué, Juger que la responsabilité civile des sociétés SOL ESSAIS, APAVE et ECB BARBERA est engagée.

AS PROVENCE EXPERTISES et relevée dans le diagnostic réalisé le 20 janvier 2025 par le rapport de la société ATHOME du 20 janvier 2025.