2022 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RI N°: 4-CB Assignation du : 24 et 27 mai 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUO N° : 1/MM Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cathely, Me Cattani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBCW N°

BRASSERIE DU COQ HARDI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

SAS REV’ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD

) et Monsieur [G] [I] [F] [I] né le [Date naissance 4] 1960 [Localité 11] (EGYPTE) né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Maître Mahsoob SARWISH de la SELAS

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGG N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

Sa demande a été transmise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Marseille-PACA-Corse pour un examen dans le cadre de l’article L.461-1 alinéa

EDIFICE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Clarisse DAVID de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au

SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL RACINE [Localité 15] SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

à un logement à usage d’habitation situé [Adresse 2] à [Adresse 8] [Localité 1] à compter du 24 février 2024, - autorisé Madame [U] [Z], faute de départ volontaire, à faire procéder à l’expulsion de corps

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00425 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ6 30B c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MF MINUTE N° : 26/00712 [N] [Z], [I] [A] épouse [Z] c/ [Q] [O] épouse [U] Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEK N° :1/MM Assignation du : 15,16,22,23,24,26 avril et 3 mai 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] Copies exécutoires

CONSTRUCTIONS RISSOISES Société QBE EUROPE Me Arthur MARTEL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Arthur MARTEL , la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies