Une série d’anomalies l’ont conduit à solliciter un « contrôle électronique » du véhicule auprès de Delphi Technologies qui a détecté plusieurs défauts.

conduit par son mari, Madame [A] [E] a été victime d’un accident de la circulation par collision frontale avec un autre véhicule circulant en sens inverse, assuré auprès de la MACIF.

et du conducteur.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE DROIT A INDEMNISATION DE LA VICTIME Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance

du solde restant dû auprès de la DIAC du véhicule en cause, - condamner Monsieur [M] [N] à lui payer 5088,20 € au titre du préjudice de jouissance subi de mars 2022 à juin 2023 inclus, outre intérêts

estime présentes lors de la vente et aggravées par la conduite persistante.

1 er avril 2010 (date de décharge de ses fonctions) et le 31 décembre 2010 • 16.500 Euros au titre de valeur de remplacement du véhicule • 16.140 Euros au titre des frais divers, et en particulier des

terrestre à moteur conduit par Madame [O] [U] assurée auprès de la MATMUT.

, A titre subsidiaire, - DIRE et JUGER que le véhicule AUDI A4, immatriculé [Immatriculation 3] acquis auprès du garage BOISBON AUTOMOBILES est affecté d’un défaut de conformité, - CONDAMNER la SARL BOISDON

En l’espèce, il convient de relever que la requête qui a conduit à l’ordonnance dont la rétractation est sollicitée s’appuyait sur le versement du titre exécutoire, soit deux sentences arbitrales des 27

[N] [L], né le 3 mai 1982, a été embauché par la société [11] en qualité de conducteur receveur à compter du 26 mai 2008.

A l'appui de ses prétentions, il indique avoir acquis un véhicule de marque AUDI auprès de la société défenderesse ; que le véhicule livré présentait un défaut de conformité par rapport au véhicule commandé

Son véhicule, assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, a été percuté par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 12], appartenant et conduit par Monsieur [W] [D].

ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er ; les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres

puis de soustraire la valeur de revente du véhicule.

FAITS ET PROCÉDURE Alors qu'il circulait en scooter, Monsieur [G] [I] a perdu le contrôle de son véhicule et a chuté sur la chaussée.

Elle reproche à l’expert de ne pas avoir vérifié l’incidence possible d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, de la vétusté du véhicule ou de l’intervention d’un garagiste tiers.

Le requérant expose que suivant facture du 31 juillet 2024, le véhicule a fait l’objet d’une remise en état du haut moteur par le garage [R] [X]. Le véhicule de M.

[V] se réfère à une consultation du site internet CARVERTICAL, dont il ressort que le 24 janvier 2022, le véhicule affichait un kilométrage de 230 000 kilomètres, contre 152 091 au moment de la vente.

L’implication du véhicule RENAULT Prémium, immatriculé [Immatriculation 4], appartenant à société MIDI TRANS ESPRESS dans l’accident résulte de l’enquête de police judiciaire, sa manœuvre ayant conduit