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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79cacdc6046d4749b044
18 mai 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
1/2/1 nationalité A
6a0e00eccdc6046d4759c31c
20 mai 2026
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
6a0e00f0cdc6046d4759c36c
6a0e0108cdc6046d4759c53d
Chambre des référés
6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9
19 mai 2026
droit de recouvrement dans le cas de la mise à exécution de la décision à intervenir, ou d’encaissement perçus tels que prévus par l’article 90 de la Loi n.2006-872 du 13 juillet 2006 modifiant le 1er alinéa
4ème Chambre
6a0cbe1bcdc6046d473b0756
[V] [O] régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473, alinéa 2, du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi fond
6a19ddfacdc6046d4768bd72
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile. M.
6a0e006dcdc6046d4759b849
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d8cdc6046d47252324
l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa
6a0f5742cdc6046d477c0ff0
mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6a0cbe02cdc6046d473b05b8
[C] [T], régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473, alinéa 2, du code de procédure civile.
6a0d79bccdc6046d4749af03
Charges de copropriété
6a10a1b5cdc6046d479afe1f
Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif du demandeur pour l’exposé exhaustif de ses
6a0d7a0acdc6046d4749b607
6a0d7a2ccdc6046d4749b923
6a0d7a38cdc6046d4749ba7e
L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a66cdc6046d4749bee5
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
12 mars 2026
Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de
6983e9f5cdc6046d47f303dc
22 janvier 2026
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration
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