Au vu des pièces versées aux débats, la mise en cause de cette société au stade du référé est justifiée. La demande de mise hors de cause formulée par la société SEEMO sera rejetée.

[D] [K] de produire toute pièce de nature à établir le financement, par ses soins, des actions Orpea acquises par le Torcello Trust & Co, Ordonnons à Mme [W] [F] épouse [K] de produire toute pièce de nature

MOTIFS Sur la recevabilité des pièces de l’époux Aux termes de l’article 135 du code de procédure civile « Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. ».

Il ressort des pièces communiquées par Monsieur [W] [J] que celui-ci a fait construire une maison d’habitation de 8 pièces sur 3 niveaux avec terrasses et 3 garages et qu’il a obtenu, à cette fin un permis

Elle souligne qu'en l'espèce, les travaux ont été réceptionnés sans réserve s'agissant notamment de la qualité des pieux utilisés.

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

, fait assigner Monsieur [B] [H] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les articles 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

[O] [P] né le 05 Juin 1989 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 03 avril 2026 du directeur du Centre de Santé Mentale [Localité 3] ([Etablissement 1]) et les pièces jointes à la saisine, tendant à

les observations de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

de ce jour, Vu les observations de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience de ce jour, Vu les pièces

Elle demande au juge de : - Déclarer sa demande recevable, - Enjoindre à Madame [A] [W] de produire aux débats toutes pièces justificatives de ses revenus actuels, au titre d’une activité salariée ou commerciale

Par jugement du 24 avril 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au docteur [K] aux fins de : - dire si les arrêts de travail

NEGREVERGNE, avocat plaidant au barreau de MEAUX CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [T] [Z] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier-Pierre

Il est fait renvoi aux conclusions des parties pour le détail des arguments et pièces conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[A] ne s’est pas présenté mais a adressé au tribunal différentes pièces financières. La SA [4] a confirmé le montant de sa créance par courrier.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, le tribunal a retenu l'affaire et mis son jugement en délibéré au 09 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

les observations de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces