conclusions et pièces annexées ainsi que tous désordres connexes et / ou accessoire sans nécessité de solliciter une extension de missiondécrire en particulier les désordres dans leur étendue, pour chacun

CA CONSUMER FINANCE prise en son département VIAXEL a adressé à Monsieur [E] [X] et Monsieur [N] [X], identifiés comme étant coemprunteurs, une mise en demeure, envoyée à chacun d’entre eux en recommandé

Le logement étant prévu pour 4 colocataires, le contrat de bail mettait à la charge de chacun des colocataires le règlement d'une partie du loyer total, à hauteur de 450 euros par mois, de même qu'une

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE :

En l'espèce, il sera relevé que les parties défenderesses, qui ont chacune notifié des conclusions au fond, acceptent sans réserve le désistement d'instance et d'action présenté par Mme [O] [Z], lequel

application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 3] à [Localité 3] à leur verser la somme de 3.000 euros chacune

secondaire ERTH ; - Déclarer que les désistements d’instance et d’action sont parfaits ; - Dire et juger que les désistements réciproques emportent extinction de l’instance ; - Dire et juger que chacune

concluantes et la découverte des faits qui auraient permis à la requérante d’exercer ce droit ; - rejeter toute demande à leur encontre ; - condamner Madame [F] à leur payer la somme de 2000 euros chacune

ordonner le bornage à frais communs des propriétés contiguës - désigner le cabinet DYCKMAN, géomètres expert à cet effet - dire et juger que les frais dudit bornage seront supportés par moitié par chacune

condamnations en 24 mensualités de 994 euros à compter de la date de signification du jugement, - dire que les intérêts légaux ne courront qu'à compter de chaque échéance mensuelle non réglée, - juger que chacune

Cette assignation a été signifiée pour chacun des débiteurs à l'étude.

solidairement les défenderesses à leur payer la somme de 3 843 € pour le préjudice subi, - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES à leur payer la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts - Condamner chacune

et Mme [A] [P] épouse [S] de tous autres chefs de demandes notamment celle tendant à juger que Mr [M] [P] s’est rendu coupable d’un recel successoral ; - Condamner Mr [D] [P] et Mme [A] [P] à payer chacun

Pour un exposé complet des prétentions et moyens de chacune des parties, il convient de se référer à leurs écritures, par application de l'article 455 du code de procédure civile.

intégralité de leurs demandes, fins et conclusions contraires A TITRE SUBSIDIAIRE PRONONCER un partage de responsabilité entre la société CHAUSSY TECHNIC FORAGE et SOKOLOFF ENVIRONNEMENT à hauteur de 50% chacun

S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

respectivement par la société TENAREZE PARTICIPATIONS et Monsieur [F] [D] sur le fondement des dispositions de l’article L 121-2 du CPCE par le versement de 100.000 euros de dommages et intérêts à payer à chacun

- DIRE ET JUGER que les loyers réclamés par Madame [P] et la SCI TREZE sont dus jusqu’à la fin des périodes contractuelles de chacun des baux et donc jusqu’à la date pour laquelle les congés ont été

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise de [F] [V] que [I] [C] disposait de deux contrats d’assurance-vie au moment de son décès, chacun ayant pour bénéficiaire pour un tiers chacun, sa fille [B

état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la connaissance de la formation de jugement appelée à statuer sur le fond, a fixé à la date du 5 février 2026 la clôture de l’affaire, et a invité chacune