La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

application de l’article 455 du code de procédure civile – aux termes desquelles il est demandé de : -débouter la société [1] de l’ensemble de ses fins, demandes et conclusions dirigées à son encontre ; -la mettre

articles L112-4 et 113-1 du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : Juger que la police souscrite par Monsieur [I] auprès d’AREAS DOMMAGES n’est pas mobilisable, Mettre

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.

affectant les travaux réalisés : ardoises non adaptées à la pente de la toiture, ardoises cassées, présence anormale de mousse ; - le 13 novembre 2023, par LRAR, elle a mis en demeure l'entreprise de mettre

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Par une ordonnance du 28 octobre 2025 le juge de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état pour mettre en cause la SELARL MJ & Associés, ès qualités de mandataire

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’à l’occasion de la vente, Monsieur [K] et Madame [C] ont affirmé avoir mis en œuvre les travaux de reprise nécessaires à mettre un terme à aux infiltrations

aux opérations d’expertise à venir, dès lors qu’elle n’est plus l’assureur de la société ENERGIE DIAGNOSTIC SOLUTIONS (ENASOL) et n’a pas vocation à la garantir dans le cadre du présent litige, - la METTRE

la mention dans le congé de l’article L. 415-18 du code de commerce résulte d’une simple erreur matérielle et que cela n’affecte en rien le congé, qui traduit suffisamment la volonté du bailleur de mettre

dirigées contre Madame [S] ; - Constater que Madame [S] a agi en toute bonne foi et n’a commis aucune faute ; - Rejeter toute demande de dommages et intérêts à son encontre ; À titre subsidiaire : - Mettre

des entreprises spécialisées de désinfection des punaises de lit et en nettoyage ; -l’autoriser à faire débarrasser l’appartement du mobilier éventuellement dangereux, infecté et insalubre et à le mettre

Puis, le 04 janvier 2012, il a été réopéré par le Docteur [Q] pour mettre en place une tige avec une plaque permettant de stabiliser le fragment trochantéro-diaphysaire, sans nouvelle infection d’après

groupement d’assureur responsabilité de Monsieur [L],par lesquelles Madame [C] [A] et Monsieur [V] [A] ont saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire statuant en référé aux fins principales de mettre

pour consulter les pièces du dossier et formuler ses éventuelles observations dans les délais impartis ou d'ouvrir un compte pour la consultation en ligne ; - que la société [2] en s'abstenant de mettre

Dans le RG : 25/00314 Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, Madame [E] [X] et Madame [V] [X] épouse [C] demande au juge de la mise en état de : - les mettre hors de cause,

Cette autonomie individuelle est définie comme l’ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d’elle-même, dans la vie quotidienne.

Après plusieurs renvois successifs ordonnés afin de permettre aux parties de se mettre en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.

besoin, l’inscription du dispositif statuant sur la nationalité au répertoire civil annexe tenu par le Service Central de l’état civil sur le fondement des dispositions de l’article 28 du Code Civil METTRE

METTRE les dépens à la charge du Ministère public. » Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - Elle est de nationalité française, comme étant née d’un père, Monsieur [A] [O] né le 09/10