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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea53

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[E] [M], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea56

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea59

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

- N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Z] [T], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea62

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[S] [O], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 07 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea6f

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[J] [N], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea72

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[T] [C], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[S] [L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea87

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

- N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea90

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[G] [D], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 07 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea96

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[N] [D], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 07 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeadd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[K] [X], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 21 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeaed

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[H] [L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de meaux en date du 14 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a001cdd9953d09165e158d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Z] [V], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de COULOMMIERS en date du 22 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534dbfa4c7b1df1c61fb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534dbfa4c7b1df1c620a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[H] [N], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 23 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Y] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 24 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a3f64cc63cd64a75c59f5a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [S], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 25 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a3f64dc63cd64a75c59f69

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 25 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80b97cdc6046d47b06d9f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [C], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de COULOMMIERS en date du 08 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

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