CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942becdc6046d47cdac58
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [E] épouse [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2I Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL
69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
RG 24/00250 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YI CCC délivrées le : à : - CPAM DE L’ISERE - Me VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement
69de96f7cdc6046d473d5351
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Serv. contentieux social
69d93cfbcdc6046d47cd4544
au greffe, par jugement contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
69dd6233cdc6046d4722264a
8 avril 2026
(CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL Le : Pour le Greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT
69d7e985cdc6046d47adf6d7
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6518cdc6046d477d10db
21 mai 2026
DOSSIER N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQY JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de
6a174c98cdc6046d4726ee7f
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
CALAIS JCP
6a1f365bcdc6046d47deffad
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, CONSTATE
Hospitalisation d'office
6a1495f5cdc6046d47e89e20
25 mai 2026
date 25 Mai 2026 tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement prise à l’égard de [O] [B] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade
Chambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
qualité audit siège, Représenté par Maître Ondine CARRO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212, Maître Thibault MAI, avocat plaidant au barreau de COLMAR, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
Suivant ordonnance en date du 11 février 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de la procédure au 17 août 2025et renvoyé la cause à l'audience de plaidoiries en juge unique du 17 septembre
JEX DROIT COMMUN
6a0f4afccdc6046d477b224f
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/10370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3UW DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1953
JEX
6947a1db75782d5f061e300d
24 novembre 2025
Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.
Référés civils
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE
JCP FOND
6a0f8301cdc6046d477f9917
19 mai 2026
En outre, le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l’expulsion
Référés
6a0ca9eecdc6046d47399d1a
[G] exécute le contrat de bail de mauvaise foi, - acter son désistement quant à sa demande tendant à faire condamner M.
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance du Président de ce tribunal.
3ème chambre
69f11482cdc6046d47e3076d
Cependant, dans ce cas, les dettes sont arrêtées à la date du jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Page 43 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.