une étude de poste le 2 septembre 2021, laquelle a mis en évidence les problèmes d’épaule puisque ses activités professionnelles contraignantes ont été évoquées (passage de tondeuse, nettoyage à la pelle

après l’apparition des désordres et dont les travaux de remplacement effectués en 2017 n’ont pas été complètement et parfaitement achevés (calfeutrements et bouchements non soigneusement réalisés en pénétration

intégralité de ses bulletins de salaire de son emploi chez « Les 3 suisses », un porte parapluie qui lui a été offert par sa grand-mère, son chien Vodka, sa console en fer forgé, le chat Kitty Tigre, le chat Pelote

carrée, de dimension 55x55 centimètres, scellé et en bon état, - à la jonction du regard inférieur (regard n°2) et de la canalisation enterrée, est réalisé un scellement au béton, - juste avant la pénétration

ALLIANZ I.A.R.D (RCS de [Localité 42] n° 542 110 291) en qualité d’assureur de la société MARCHAND et de la société EGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier PELLETIER

courriel adressé le 12 mars 2020 au syndic par Mme [G], cette dernière indique : « dans le cas qui nous occupe, je ne peux malheureusement pas attester d'une conformité totale, la suppression de la pénétration

est seule responsable de sa sortie en alimentation en eau privative affectée de deux points d’infiltration sur les trois constatés par l’expert judiciaire, qui constitue la cause prépondérante des pénétrations

Il attribue ce désordre à la pénétration d’eau pluviale dont la circulation est facilitée dans la terre meuble de la tranchée qui parvient à pénétrer dans le fourreau électrique par lequel passe le câble

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis SISE 26 QUAI CHARLES PASQUA - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué

conditions générales du contrat, applicables à compter de décembre 2019, la mise en jeu de la garantie “vol et actes de vandalisme” suppose que soit prouvée l'effraction des bâtiments assurés, ou bien la pénétration

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière / Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

352 136 964 de nationalité Française, domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Laëtitia RAVIER, avocat postulante au barreau de MARSEILLE et par Maître Charlotte de REYNAL de la SELARL REYNAL - PERRET

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

BAYARD MEDICAL inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 824 694 244, prise en la personne de la SELARL PELLETIER et associés dont le siège social est situé [Adresse 3], ès qualités de liquidateur

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE dont le siège social est sis 18 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Monsieur [N] [S] né le 02 janvier 1965 à Meulan en Yvelynes (78250) demeurant 30 Rue Vergniaud - 92300 LEVALLOIS-PERRET