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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f31b98137c174787aaa
18 janvier 2024
[M] pour annoncer des virements opérés sur son compte bancaire sans être accompagnés d’une preuve de leur réception, non plus que d’un justificatif bancaire de l’effectivité de chaque virement annoncé.
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
Par courriel daté du 19 mai 2021, Me [W] a demandé à Me [U] la justification de la réalisation du virement de la somme de 202.000 euros, qui a eu lieu le 17 mai 2021.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4adcdc6046d4706821b
26 mai 2026
[W] [B] explique avoir par la suite procédé au virement de cette somme sur un compte ouvert à son nom par une tierce personne, comme il le prétend, étant donné que le virement litigieux n’a pas été opéré
Référés
68e7a525033cf481c39a4158
8 octobre 2025
documents suivants : ° les détails des cotisations et impôts non réglés au cours de l’exercice 2023 nécessaires pour la compréhension des soldes créditeurs, ° les justifications du règlement libellé « VIREMENT
6ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d5c
10 octobre 2025
Il ressort des extraits de compte bancaire produits aux débats de Mme [M] que celle-ci a effectué différents virements au profit de la société Nouvelle Caro-Lux entre le mois de janvier et avril 2021 que
0P3 P.Prox.Référés
69747f2bcdc6046d47873939
21 décembre 2023
Il reconnait que des virements ont été effectués par Monsieur [T] [M], pour un montant global de 1 700 euros, les 15, 16 et 19 décembre 2023. Monsieur [T] [M] comparait.
Chambre du JEX
69dd5066cdc6046d4720be27
7 avril 2026
valoir que sur les 531.754,35 euros dus à la suite du jugement du 31 juillet 2025, 470.800 ont été séquestrés puis versés aux époux [V] le 16 septembre 2025 outre les 32.823,50 euros correspondant au virement
6ème chambre civile
69cef64ccdc6046d47eaac52
2 avril 2026
Le bénéficiaire déposera au moyen d'un virement bancaire et au plus tard dans un délai de 15 jours à la comptabilité du notaire rédacteur des présentes sur un compte ouvert à l'étude.
TPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f912
6 janvier 2025
justifie dans le cadre de la présente procédure ne pas avoir en sa possession le véhicule PEUGEOT 3008, et que les fonds octroyés lors du prêt [20] ont été transférés en grande partie (a minima un virement
Chambre 27 / Proxi fond
66a2920c8b0ee72dc0629ca5
25 juillet 2024
Par note en délibéré autorisée, reçue le 6 juin 2024, Monsieur [J] a adressé la preuve de la mise en place d’un virement permanent de 58,25 euros au profit de la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F.
Service des référés
69d6ab5ecdc6046d478f8dff
8 avril 2026
somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 1] de préférence par virement
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b7cdc6046d47b15284
Elle produit ensuite la preuve de virements effectués depuis le compte de La SASU AZ FOOD vers le compte de La SCI TROIS FRERES pour des loyers de juin 2025 à février 2026.
JCP REFERES
6706f647f1d01e3c86fadfbe
8 octobre 2024
Il mentionne avoir fait un virement de 1265,35€ le 28 août 2024. Il sollicite des délais de paiement sur 36 mois en versant 316€ en sus de son loyer afin d’apurer sa dette.
Chambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
Domeos a mis en demeure la société HABITER 35 de justifier des soldes créditeurs des comptes fournisseurs et de tiers et d’effectuer sans délai sur le compte bancaire du syndicat de copropriété un virement
J.E.X
6635295ae4b5292aaa6621cf
30 avril 2024
Elle précise avoir versé la somme de 203,36 € par virement du 14 mars 2022 et qu'elle était à jour de ses loyers dès le 15 mars 2022.
Chambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
2019 ne démontre pas que Monsieur [S] possédait tous les éléments financiers lui permettant d’apprécier une possible atteinte à sa réserve Ainsi, ledit mail se contente d’expliquer que “tous les virements
PPEP Civil
6868410b4965b5d9df327178
[C] [K] a payé : - la somme de 462,06 € selon virement en date du 12 septembre 2024, non pris en compte dans le décompte du commandement de payer ; - la somme de 540,10 € selon virement en date du 11
CALAIS Surendettement
678036669c3ba90f51dc6204
9 janvier 2025
provient de l'héritage de son père décédé le 31 mars 2018 et s'élève, non pas à 21 600 euros, comme l'avait indiqué sa mère dans le recours du 1er juillet 2024, mais à 55 097,79 euros (au titre du virement
JEX
686d7627a2273490db10c519
Le 02 07 2025 en cours de délibéré, le service du juge de l’exécution a reçu par mail du même jour, un mot précisant que la somme de 5557 € avait bien été virée sur le compte des époux [K].
3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
1 juillet 2025
[P] [L] avant le 27 août 2025, Disons que cette consignation pourra être réglée par virement bancaire sur le compte de la Régie du Tribunal Judiciaire d’Albertville dont les coordonnées sont les suivantes
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