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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628137

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une part, mais également du fait que la SCI [Adresse 7] est parfaitement fondée à ce que les opérations d'expertise en cours qui la concernent et ne la lient qu'à la SCI [Z], soient cloturées au plus vite

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cfb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

J’aimerais repartir le plus vite possible auprès des miens en Albanie. Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4f02fc178212f7ca81

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

décrit l’état suivant de la patiente : présentation en pyjama, hygiène moyenne, contact mauvais, irritable et opposante, devient sthénique rapidement, humeur dysphorique, discours très pauvre, passe très vite

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e40d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCIALISATION, et Monsieur [H] [B], aux fins de condamnation notamment à produire sous astreinte un état des travaux à réaliser aux fins de reprise des désordres qu’elle estime affecter les baies vitrées

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022cb02ef4af389614b66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DE SAINT VICTOR

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

entendu Maître Héloïse HACKER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je souhaite partir au plus vite

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Je veux rentrer en Chine le plus vite possible. Je veux être libéré et rentrer par mes propres moyens. Je veux rentrer le plus tôt en Chine.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avril 1974 à LYON (69008), demeurant représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [T] [F], exploitant sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, demeurant 36 rue Victor

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

n’ont été réalisés ni constatés par l’expert judiciaire au cours du bail écoulé, lequel a seulement constaté l’agrandissement de la façade vitrée au bénéfice de l’adjonction du garage constituant alors

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 15/01006 - N° Portalis DBX6-W-B67-PBMH L'expert relève en page 105 de son rapport : « Nous avons pu constater que la façade et les pans de toits, qui sont vitrés, sont exposés au Sud.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à durée indéterminée et qu’il perçoit un salaire mensuel de 1 800,00 €, qu’il rembourse un crédit immobilier par des mensualités de 550,00 €, ainsi qu’un crédit voiture de 179,00 € par mois et qu’il vit

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0200dcdc6046d4706be97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle vit avec sa fille [I] qui est à sa charge.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69dd4661cdc6046d47200181

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle vit avec un compagnon qui perçoit environ 1 134,60 euros par mois au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi mais qui a une piste d’emploi à la mairie.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [F] a ajouté qu'elle s'est inscrite à [10], est en attente du montant des allocations chômage qu'elle va percevoir et vit pour le moment au moyen du solde de tout compte de 3 066 € qui lui a été

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b65cdc6046d47b06990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose percevoir un salaire mensuel de 1 718,00 € en tant qu’agent administratif tandis que la personne avec qui elle vit perçoit un salaire de 1 700,00 € en tant qu’intérimaire.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise cependant que l’une de ses filles, âgée de 22 ans et qui vit sous le même toit, aurait depuis lors perdu son travail et qu’elle ne percevrait pas d’allocations-chômage.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de ce diagnostic que Monsieur [E] [N] vit dans le logement en cause avec ses deux filles mineures, et que le montant des ressources du foyer s'établit à hauteur de 0 €, en ce compris les prestations

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae5dcdc6046d479bf161

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en ressort que Madame [R] [W] est célibataire et vit seule avec ses deux enfants, âgés de quatre et neuf ans, actuellement scolarisés.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69776a48cdc6046d47c3a04c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- un espace « agence » desservi par deux dégagements : * le premier étant sur la partie avant des locaux et constitué de deux bureaux éclairés sur la [Adresse 44] isolé au moyen d’un cloisonnement vitré

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les vitres, -fourniture des clés d'accès à chaque bureau dès lors qu'ils comportent une serrure, -fourniture d'un rapport de bureau de contrôle sans aucune réserve en ce qui concerne l'électricité des

Source officielle

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