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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e852a9d5adc260628137
4 avril 2025
d'une part, mais également du fait que la SCI [Adresse 7] est parfaitement fondée à ce que les opérations d'expertise en cours qui la concernent et ne la lient qu'à la SCI [Z], soient cloturées au plus vite
JLD
67f42dd34e0040aa37361cfb
6 avril 2025
J’aimerais repartir le plus vite possible auprès des miens en Albanie. Me Hannah BEAUGENDRE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.
J.L.D. HSC
67f01e4f02fc178212f7ca81
décrit l’état suivant de la patiente : présentation en pyjama, hygiène moyenne, contact mauvais, irritable et opposante, devient sthénique rapidement, humeur dysphorique, discours très pauvre, passe très vite
6ème chambre 1ère section
67f0243102fc178212f7e40d
1 avril 2025
COMMERCIALISATION, et Monsieur [H] [B], aux fins de condamnation notamment à produire sous astreinte un état des travaux à réaliser aux fins de reprise des désordres qu’elle estime affecter les baies vitrées
JAF Cab 10
680022cb02ef4af389614b66
10 avril 2025
prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DE SAINT VICTOR
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
entendu Maître Héloïse HACKER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je souhaite partir au plus vite
659c4c045882b39b2e739eae
Je veux rentrer en Chine le plus vite possible. Je veux être libéré et rentrer par mes propres moyens. Je veux rentrer le plus tôt en Chine.
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa45a029d9e20db03ad
16 janvier 2024
Avril 1974 à LYON (69008), demeurant représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [T] [F], exploitant sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, demeurant 36 rue Victor
Loyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
n’ont été réalisés ni constatés par l’expert judiciaire au cours du bail écoulé, lequel a seulement constaté l’agrandissement de la façade vitrée au bénéfice de l’adjonction du garage constituant alors
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
N° RG 15/01006 - N° Portalis DBX6-W-B67-PBMH L'expert relève en page 105 de son rapport : « Nous avons pu constater que la façade et les pans de toits, qui sont vitrés, sont exposés au Sud.
PPROX_FOND
69fcea1fcdc6046d47f81da2
9 avril 2026
à durée indéterminée et qu’il perçoit un salaire mensuel de 1 800,00 €, qu’il rembourse un crédit immobilier par des mensualités de 550,00 €, ainsi qu’un crédit voiture de 179,00 € par mois et qu’il vit
SURENDETTEMENT
69d0200dcdc6046d4706be97
3 avril 2026
Elle vit avec sa fille [I] qui est à sa charge.
Référés JCP
69dd4661cdc6046d47200181
7 avril 2026
Elle vit avec un compagnon qui perçoit environ 1 134,60 euros par mois au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi mais qui a une piste d’emploi à la mairie.
TPX SGL SUREND CTX
69d80175cdc6046d47afa1f2
8 avril 2026
Madame [F] a ajouté qu'elle s'est inscrite à [10], est en attente du montant des allocations chômage qu'elle va percevoir et vit pour le moment au moyen du solde de tout compte de 3 066 € qui lui a été
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b65cdc6046d47b06990
Elle expose percevoir un salaire mensuel de 1 718,00 € en tant qu’agent administratif tandis que la personne avec qui elle vit perçoit un salaire de 1 700,00 € en tant qu’intérimaire.
TPX Thann
69dd5ab7cdc6046d47218b35
13 avril 2026
Il précise cependant que l’une de ses filles, âgée de 22 ans et qui vit sous le même toit, aurait depuis lors perdu son travail et qu’elle ne percevrait pas d’allocations-chômage.
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
Il ressort de ce diagnostic que Monsieur [E] [N] vit dans le logement en cause avec ses deux filles mineures, et que le montant des ressources du foyer s'établit à hauteur de 0 €, en ce compris les prestations
6a10ae5dcdc6046d479bf161
22 mai 2026
Il en ressort que Madame [R] [W] est célibataire et vit seule avec ses deux enfants, âgés de quatre et neuf ans, actuellement scolarisés.
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
- un espace « agence » desservi par deux dégagements : * le premier étant sur la partie avant des locaux et constitué de deux bureaux éclairés sur la [Adresse 44] isolé au moyen d’un cloisonnement vitré
8ème chambre
696e98f9cdc6046d47eaefd6
7 janvier 2026
les vitres, -fourniture des clés d'accès à chaque bureau dès lors qu'ils comportent une serrure, -fourniture d'un rapport de bureau de contrôle sans aucune réserve en ce qui concerne l'électricité des
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