COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00028 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLRN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KHI Date du Recours : 04

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04053 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXAY Date du Recours : 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XURL Date du Recours : 18

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/04054 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7I

W-B7H-3J6D Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ?

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4HA PÔLE

L'Agent judiciaire de l'Etat est condamné aux dépens.

l’Etat avait implicitement reconnu sa responsabilité en proposant une indemnité transactionnelle et en faisant organiser une expertise amiable, et qu’ultérieurement devant le juge des référés l’Agent

Il s’agit d’un enfant en situation de handicap, reconnu par la [58], scolarisé en ULIS au Collège [Localité 63] de [Localité 57].

Monsieur [G] [Z] a, le 14 septembre 2022, exercé un recours concernant ce taux devant la Commission médicale de recours amiable qui a rendu une décision explicite le 21 avril 2023, en maintenant son taux

Monsieur [P] [L] a, le 14 septembre 2022, exercé un recours concernant ce taux devant la Commission médicale de recours amiable qui a rendu une décision explicite le 21 avril 2023, en maintenant son taux

Il a reconnu lors de l’audience du 03 octobre 2023 percevoir un salaire de 1 400 euros nets.

Elle a reconnu détenir une maison à [Localité 12] au Portugal et deux séjours récents pendant les dernières vacances d’été et de Noël.

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[I], salariée de la société anonyme [3] (ci-après la SA [1]), en qualité d'assistante ressources humaines/secrétaire de direction N4 échelon A par contrat à durée indéterminée du 27 août 2007, puis d'agent

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