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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de ce rapport, le Docteur [P] a évalué le taux d’incapacité permanente partielle de Madame [R] [N] à 25% à la date de consolidation et a constaté une nette aggravation de son état de santé après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f481296b51ba2b47aed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 27 janvier 2022, la caisse, suivant l’avis de son médecin-conseil, a notifié à son assuré que son état de santé était considéré comme consolidé à la date du 13 février 2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [O] [F] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d76a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [K] [J] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16385b9f94e984650ccb2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’état d’agravations de son état antérieur, Monsieur [P] a fait réaliser de nouveaux traitements par le Docteur [S].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879279364dcbd881be602fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dépressif réactionnel caractérisées par un état dépressif avec asthénie physico psychique et troubles du comportement ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2024 (véhicule avec une boîte automatique, déménagement dans un logement dépourvu d’étage) ; une incapacité à exercer son métier, justifiant l’adjonction d’un coefficient socio-professionnel ; une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd63ea43407b9104d56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou la pérennité de l'ouvrage, établir sans délai une note expertale de constatation de cette situation en donnant son avis sur les travaux de nature à sauvegarder les existants et à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ensemble de ces éléments et en rapport à l’examen du Dr [Y] (25/03/2021), à la date du 19 janvier 2022 Mr [G] n’a présenté aucune modification de son statut douloureux dans le sens notamment d’une aggravation

Source officielle
TJ

Surendettement

697b5133cdc6046d4719d16d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle fait état d’un futur loyer de 623 euros et de frais de box de 100 euros mensuels mais n’aura plus de frais de transport à compter du mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

interférent, - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur ou l'état interférent, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38ecd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcc3ea43407b9104a53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou la pérennité de l'ouvrage, établir sans délai une note expertale de constatation de cette situation en donnant son avis sur les travaux de nature à sauvegarder les existants et à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb0972

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a91

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Source officielle
TJ

JLD

68e021a474e929a9d8fb3a6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Malgré plusieurs tentatives de stabilisation par traitement antipsychotique, l’observance thérapeutique est restée irrégulière, entraînant des rechutes fréquentes et une aggravation progressive de son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86b141388e7853abf24c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de [E] [T] est susceptible de modification en aggravation ; - Etablir un état récapitulatif de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; - de manière plus générale, faire toute contestation ou

Source officielle

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