CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
Aux termes de ce rapport, le Docteur [P] a évalué le taux d’incapacité permanente partielle de Madame [R] [N] à 25% à la date de consolidation et a constaté une nette aggravation de son état de santé après
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f481296b51ba2b47aed
7 octobre 2024
Le 27 janvier 2022, la caisse, suivant l’avis de son médecin-conseil, a notifié à son assuré que son état de santé était considéré comme consolidé à la date du 13 février 2022.
Référés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
Monsieur [O] [F] s’est plaint d’une aggravation de son état.
Référés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
Monsieur [K] [J] s’est plaint d’une aggravation de son état.
1ère Chambre Cab3
65b16385b9f94e984650ccb2
18 janvier 2024
En l’état d’agravations de son état antérieur, Monsieur [P] a fait réaliser de nouveaux traitements par le Docteur [S].
6879279364dcbd881be602fe
2 juillet 2025
dépressif réactionnel caractérisées par un état dépressif avec asthénie physico psychique et troubles du comportement ».
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
2024 (véhicule avec une boîte automatique, déménagement dans un logement dépourvu d’étage) ; une incapacité à exercer son métier, justifiant l’adjonction d’un coefficient socio-professionnel ; une aggravation
69d7f328cdc6046d47aea0be
3 avril 2026
Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
ou la pérennité de l'ouvrage, établir sans délai une note expertale de constatation de cette situation en donnant son avis sur les travaux de nature à sauvegarder les existants et à éviter toute aggravation
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
ensemble de ces éléments et en rapport à l’examen du Dr [Y] (25/03/2021), à la date du 19 janvier 2022 Mr [G] n’a présenté aucune modification de son statut douloureux dans le sens notamment d’une aggravation
Surendettement
697b5133cdc6046d4719d16d
5 janvier 2026
Elle fait état d’un futur loyer de 623 euros et de frais de box de 100 euros mensuels mais n’aura plus de frais de transport à compter du mois de janvier 2026.
6a1607ffcdc6046d4707f08b
22 mai 2026
interférent, - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur ou l'état interférent, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur
JEX
68e55b5b0e2901d10fa38ecd
7 octobre 2025
compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état
68e94fcc3ea43407b9104a53
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.
65ca7513c0f14416cdeb0a91
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
65ca7515c0f14416cdeb0ab1
JLD
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
Malgré plusieurs tentatives de stabilisation par traitement antipsychotique, l’observance thérapeutique est restée irrégulière, entraînant des rechutes fréquentes et une aggravation progressive de son
Référés Cabinet 2
687e86b141388e7853abf24c
de [E] [T] est susceptible de modification en aggravation ; - Etablir un état récapitulatif de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; - de manière plus générale, faire toute contestation ou
Page 43 sur 343
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.