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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
Expertgéo Sainte-Baume SARL le 25 février 2024, et les parkings qui avaient été créés par la copropriété après des travaux de décaissement du bord de la butte, ces travaux devant tenir compte des canalisations
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage, - la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations
Chambre des Référés
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1 octobre 2024
et la SCI L'ELODIE a fait des travaux aux fins d'obtenir le changement d’affectation du local en habitation ; que le 2 avril 2021, Mme [Y] est victime d'un dégât des eaux suite à la rupture de la canalisation
JCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération
8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
[P] [H] a pris soin de prendre en photo l'origine de la fuite qui semblait provenir d'une canalisation située dans les parties communes de l'immeuble », et produisent la photographie d'une canalisation
Service des référés
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16 janvier 2024
Il concède que le vendeur s'est engagé à prendre en charge le coût des travaux de dépose de l'avaloir et de rétablissement de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales préalablement existante entre
Première Chambre
65a6dca847251e2b24256405
11 janvier 2024
], Maître [K] a établi une attestation selon laquelle il est précisé s'agissant du bien des époux [G] : « observation faite que cette parcelle profite d'une servitude de passage et de passage de canalisations
Pôle social
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Maladie de [Localité 5] [Localité 6] accompagnée d’un certificat médical initial établi à la même date par le Docteur [I], lequel mentionne : « Coxarthrose droite évoluée en attente de chirurgie et canal
18° chambre 1ère section
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25 janvier 2024
clauses du bail, - condamner la société Le Diplomate, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à : * supprimer le raccordement des WC réalisé sur la canalisation
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d2c432ce7d11a6fe77
2 février 2024
la différence de type d’appareillages auditifs visés, le premier visant expressément un modèle UNITRON T STRIDE DURA 600 BTE à pile 13 à 3 programmes automatiques et 3 manuels de type numérique à 10 canaux
CONTENTIEUX GENERAL
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7 juillet 2025
] [R] veuve [G] a exprimé ses volontés dans les termes suivants : « Je lègue à [C] [P] née [R], ma nièce et à sa fille [W] [P] ma maison, son contenant et l’enclos sis [Adresse 23] à [Localité 27] (Cantal
Chambre 10
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adverse, il soutient qu'il appartenait au vendeur de spécifier que la profondeur de 70 cm était globale si tel était le cas ; que la défenderesse a modifié la fiche de son site internet relative au canapé
69dfdea6cdc6046d475deb15
13 avril 2026
qu'aucun rafraîchissement ou possibilité de se restaurer ne lui a été offert entre 14 heures et 20 heures et que par ailleurs, elle a dû attendre sa correspondance pour [Localité 4] à [Localité 3] sur un canapé
Référés
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3 juillet 2025
DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
6866d420d33109fd079b1174
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
Référés civils
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8 juillet 2025
CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE (C2I), dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante [N] [V], propriétaire de la parcelle N [Cadastre 18], demeurant [Adresse 39] non comparant S.A.
CTX Protection sociale
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3 avril 2026
[K] [Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle, le 12 avril 2022, mentionnant un " syndrome du canal carpien droit ", qu'elle a accompagné d'un certificat médical initial daté du même jour
Juge des Libertés
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3 octobre 2025
Les capacités de symbolisation et de canalisation émotionnelle sont précaires. Ce matin, nous relevons un léger mieux dans le lien thérapeutique et la verbalisation.
JCP
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8 janvier 2026
[E] à entreprendre des travaux de démolition d’un ouvrage construit sans autorisation sur un mur lui appartenant, ainsi qu’à exécuter des travaux d’étanchéité de sa terrasse et de suppression de canalisations
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1 octobre 2025
Rencontrant des difficultés et désordres en lien avec les canalisations d'évacuation des eaux usées et du bac à graisse de l'établissement qui passe et se situe dans le vide sanitaire, la SARL LE CESAR
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