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35 765 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 03 mars 2026, de Monsieur [N] [R], agent commercial indépendant, en vue de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertises ordonnées le 30 janvier 2026 par le juge des référés et confiées

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5af1cdc6046d47218fff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012f8cdc6046d4705cb0e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour ce faire ils ont confié les travaux (sauf le lot plomberie et reprise en sous-oeuvre confiée à la société [O]) à la société CDSB selon devis du 27 février 2024 et ordre de service signé par les maîtres

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il détaille les examens subis entre 2018 et 2021 et explique que le Docteur [N] a réalisé une intervention de reprise chirurgicale pour remédier à la déformation sur le haut du crâne et reprise de la cicatrice

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lorsque les propriétaires ont repris repris possession de leur véhicule, ils ont constaté divers désordres qu’ils ont photographiés et ont contacté le réparateur ainsi que la CRAMA.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c90cdc6046d477f1adb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La saisine de la CCAPEX a été réalisée le 8 avril 2025 soit plus de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909f1296b51ba2b93f9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] repris par l’expert, les travaux de reprise à réaliser dans les locaux de la SCI KERBURO sont évalués à la somme 166 921,66 € HT.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a3b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des désordres s'élève à la somme totale de 82.557,40 € TTC décomposée comme suit : ▪ Reprise des désordres des travaux réalisés :.......................57.998,25 € TTC ▪ Reprise des dégradations de

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A titre liminaire, il convient de souligner que la demande de jonction présentée par la société PARALLÈLES ARCHITECTURE entre la présente instance de référé et une instance au fond n’a pas été reprise

Source officielle
TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a confié à différentes entreprises l’édification d’un immeuble à ossature en bois.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161174cdc6046d4708b62c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [P] [S] a donné congé au mois d'octobre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au sous-traitant devront faire l'objet d'un ordre écrit ou d'un avenant au contrat préalable aux travaux, y compris en cas de travaux à réaliser d'urgence.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SARL [7] d'un montant de 6.105 euros au titre d'un travail dissimulé ; - Confirmer le redressement réalisé par voie de mise en demeure du 16 octobre 2018 ; - Reconventionnellement condamner la

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TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682cf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article L.243-7-7 du code de la sécurité sociale dispose : « I.- Le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l'issue d'un contrôle réalisé en application

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8cee3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle fait également valoir que Monsieur [D] [I] ayant repris le paiement du loyer courant, il peut solliciter le bénéfice d'une aide financière auprès du Fond d'Action Social du Travail Temporaire ou du

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b16189e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette disposition n'est pas applicable en cas d'exercice par le propriétaire de son droit de reprise dans les conditions de l'article 19 de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 (…), lorsque la procédure

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucun assureur ne produit les conditions générales d’assurance le concernant.

Source officielle
TJ

Ventes

68e88b543ea43407b9fbabaa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'affaire est rappelée, le juge s'assure que l'acte de vente est conforme aux conditions qu'il a fixées, et que le prix a été consigné.

Source officielle

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