CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7eacdc6046d473a9947
19 mai 2026
du 03 mars 2026, de Monsieur [N] [R], agent commercial indépendant, en vue de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertises ordonnées le 30 janvier 2026 par le juge des référés et confiées
PCP JCP ACR fond
65970619f74364d4a5c862be
21 décembre 2023
Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la
Ctx protection sociale
69dd5af1cdc6046d47218fff
7 avril 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
Pour ce faire ils ont confié les travaux (sauf le lot plomberie et reprise en sous-oeuvre confiée à la société [O]) à la société CDSB selon devis du 27 février 2024 et ordre de service signé par les maîtres
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
Il détaille les examens subis entre 2018 et 2021 et explique que le Docteur [N] a réalisé une intervention de reprise chirurgicale pour remédier à la déformation sur le haut du crâne et reprise de la cicatrice
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
Lorsque les propriétaires ont repris repris possession de leur véhicule, ils ont constaté divers désordres qu’ils ont photographiés et ont contacté le réparateur ainsi que la CRAMA.
Contentieux civil Annexe
69e14c90cdc6046d477f1adb
10 avril 2026
La saisine de la CCAPEX a été réalisée le 8 avril 2025 soit plus de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 8 juillet 2025.
1ère Chambre
6705909f1296b51ba2b93f9e
8 octobre 2024
[S] repris par l’expert, les travaux de reprise à réaliser dans les locaux de la SCI KERBURO sont évalués à la somme 166 921,66 € HT.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
des désordres s'élève à la somme totale de 82.557,40 € TTC décomposée comme suit : ▪ Reprise des désordres des travaux réalisés :.......................57.998,25 € TTC ▪ Reprise des dégradations de
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
A titre liminaire, il convient de souligner que la demande de jonction présentée par la société PARALLÈLES ARCHITECTURE entre la présente instance de référé et une instance au fond n’a pas été reprise
Référés
6865829f72b7e1b6bf1dc7e0
1 juillet 2025
Elle a confié à différentes entreprises l’édification d’un immeuble à ossature en bois.
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
11ème civ. S2
6a161174cdc6046d4708b62c
26 mai 2026
Madame [P] [S] a donné congé au mois d'octobre 2023.
6a109cc1cdc6046d479aa110
au sous-traitant devront faire l'objet d'un ordre écrit ou d'un avenant au contrat préalable aux travaux, y compris en cas de travaux à réaliser d'urgence.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
de la SARL [7] d'un montant de 6.105 euros au titre d'un travail dissimulé ; - Confirmer le redressement réalisé par voie de mise en demeure du 16 octobre 2018 ; - Reconventionnellement condamner la
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
L’article L.243-7-7 du code de la sécurité sociale dispose : « I.- Le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l'issue d'un contrôle réalisé en application
Surendettement
67058f741296b51ba2b8cee3
Elle fait également valoir que Monsieur [D] [I] ayant repris le paiement du loyer courant, il peut solliciter le bénéfice d'une aide financière auprès du Fond d'Action Social du Travail Temporaire ou du
Chambre JEX
68ae0ef7af40da9b7b16189e
Cette disposition n'est pas applicable en cas d'exercice par le propriétaire de son droit de reprise dans les conditions de l'article 19 de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 (…), lorsque la procédure
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
Aucun assureur ne produit les conditions générales d’assurance le concernant.
Ventes
68e88b543ea43407b9fbabaa
8 octobre 2025
l'affaire est rappelée, le juge s'assure que l'acte de vente est conforme aux conditions qu'il a fixées, et que le prix a été consigné.
Page 43 sur 1789