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La vente forcée immobilière a bien eu lieu, nous sommes en attente de la distribution du prix de vente ».

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Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 2023, avec prise d’effet au 22 septembre 2023 et se terminant au 22 août 2024, la SAS BOIVERT & [T] a donné à bail à Monsieur [L] [A] une location en

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 4355,26 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 13

copropriétaire concerné, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, “les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

copropriétaire concerné, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, “les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1033,87 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1193,06 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

copropriétaire concerné, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, “les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a sollicité le bénéfice des termes de son assignation.

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Un délai de 2 mois supplémentaire peut alors être ajouté à la durée considérée comme raisonnable entre deux étapes procédurales.

Elle reconnaît une consommation de produits stupéfiants précisant ne pas être en manque. Elle dit vouloir honorer le rendez-vous médiatisé pour voir sa fille.

Le 20 janvier 2019, les époux [G] ont, en exécution de ce protocole, consigné le solde du prix de vente, soit 16.500 euros, à la Caisse des Dépôts et Consignation.