de la rétention de [D] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

de la rétention de [W] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

date officielle des vacances de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquentée par les enfants; Dit qu’au cas où des jours fériés précéderaient ou suivaient immédiatement le début ou la fin

à : Me David FRANCK Me Delphine VRAMMOUT [E] [L] [V] épouse [Z] (LRAR - IFPA) [W] [R] [Z] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56956 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRM N° : 7-AF Assignation du : 12 septembre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Octobre 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE

[K] [D]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité

de la rétention de [K] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

Par requête en date du 31 Décembre 2025 , reçue le 31 Décembre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des petites

soit un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants mineurs qui s'exercera librement et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins

publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant notaire ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant notaire ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 13 L’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026 copie exécutoire

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

Chambre de proximité N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCA ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [V] Expédition exécutoire

C/ [X] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [K] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [U] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Chambre de proximité N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCB ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [K] Expédition exécutoire