145 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, «Les réclamations relevant de l'article L 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Aux termes de sa requête initiale, soutenue oralement à l'audience et à laquelle il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la société [1]

de l’article 450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner M.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

accélérée au fond, au visa des articles 724 alinéa 1 et 813-1 et suivants du code civil et 1380 du code de procédure civile et vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond du 11 mai 2023,