de laquelle elle pouvait consulter le dossier ainsi que de celles au cours de laquelle elle pouvait formuler ses observations, faisant la distinction entre une période de consultation active et une période

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), par le syndicat des copropriétaires 15d boulevard de la Marne à Nogent -sur- Marne (94130 ).

Le pré-rapport a été adressé à toutes les parties avec un délai pour formuler des dires.

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté la demande formulée par la SCCV LE CASTELLI tendant à constater la péremption de l'instance ; - rejeté la demande formulée par

L’affaire a été entendue à l’audience du 21 mai 2024. Vu les conclusions déposées et développées à l’audience par le conseil de la S.C.I.

La société SOLEA a immédiatement formulé les réserves motivées suivantes : « Cf. courrier à venir.

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, aux termes desquelles elle formule les demandes suivantes : - constater que GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

L'incident a été examiné à l'audience du 20 février 2025 et mis en délibéré au 10 avril 2025. SUR CE I.

A l'audience qui s'est tenue le 9 septembre 2025, la société [Localité 20] Salengro a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés et s'est opposée

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

envisagée à relatif court terme.

sur incident du 20 mai 2025, à laquelle la Commune d'[Localité 8] d'une part, les demandeurs d'autre part, ont maintenu les moyens et demandes formulés dans leurs dernières conclusions sur incident, M

code-permis de conduire après signature d’un contrat de formation « Formule 1320€ » avec M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 11 septembre 2025.

Le jugement a été confirmé par l’arrêt du 19 septembre 2019 de la chambre sociale de la cour d’appel d’ANGERS. Par courrier recommandé en date du 21 janvier 2020, M.

Par courrier du 1er décembre 2023, le présent tribunal a adressé aux parties la réinscription de l’affaire inscrite initialement sous le numéro 20/00269 en les informant de la date d’audience au cours

Par ordonnance du 2 mars 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par Madame [P].

Mme [F] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute :25/00518 N° RG 19/07075 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNIT

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSQ PÔLE