Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

Disons qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours, et sollicitera

Il résulte du rapport d'expertise que Madame [L] a incontestablement subi une gêne pour accomplir les actes de la vie courante.

Les époux [P] sollicitent de condamner solidairement [R] [J] à prendre en charge le paiement de la provision à valoir sur les honoraires de l’Expert et toute autre facture ultérieurement émise dans le

au fond de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots telles que ces valeurs résultent

. - mettre la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la charge exclusive des demandeurs.

En outre, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

En outre, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant

Son obligation de résultat n’a donc pas été atteinte. Par conséquent, le garage DU FAUBOURG devrait donc répondre aux préjudices subis par l’assuré.

des manquements de la société OVALIE ; CONDAMNER solidairement, la société OVALIE et son assureur, la société ZURICH, à verser à Madame [M] [Y] la somme de 15.576 € à titre de gains manqués résultant

Décrire avec précision la nature et l’importance du dommage esthétique temporaire résultant pour la victime de l’altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à la consolidation, SUR LES

Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

de l’architecte, à des factures d’un économiste et d’un géotechnicien, à des frais d’indemnité d’immobilisation et aux honoraires du cabinet d’avocats.

Il complète son courriel en demandant à Me [B] de l’éclairer sur le montant des charges et honoraires à déduire sur les 84 000 euros proposés par la SARL [4]. Ce faisant, M.

Honoraires du médecin conseil Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Il en résulte de très graves conséquences et des séquelles importantes à prévoir.