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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Rejetons l’irrégularité
8ème chambre 1ère section
6581ee0d3ea7c8c112520f8a
19 décembre 2023
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort. EXPOSE DU LITIGE M.
4ème Chambre
6a0cbe26cdc6046d473b081e
19 mai 2026
A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
REFERES
69d97ffacdc6046d47d25873
10 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARONS communes et
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2f17147355d7afb9cd
18 décembre 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.
69dd416dcdc6046d471fa9b9
13 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a175582cdc6046d4727a32e
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable la contestation formée
Référés
69d6c8efcdc6046d4791ce13
8 avril 2026
en audience publique par ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; ETENDONS au Syndic. de copro.
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
Décision du 14 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/14313 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQXH JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort ____________________
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. Monsieur [H] [G] a été cité à étude.
6a0cbe1bcdc6046d473b0756
A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition du greffe. M.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
Enfin, le juge de la mise en état a mis dans les débats dès le 23 octobre 2025 le respect des dispositions d'ordre public de l'article 750-1 du code de procédure civile en demandant à la SCI PMBS de justifier
1ère Chambre Civile
69d821cfcdc6046d47b23a3d
à prix de 400.000 francs avec faculté de baisse de la mise à prix ; dit que M.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e777
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEBOUTONS Monsieur [T] [U] de sa demande de
Référé
69d821f4cdc6046d47b23e47
L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.
Chambre 9
6a10c0a8cdc6046d479d5dec
22 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente ordonnance.
69d7f995cdc6046d47af175e
7 avril 2026
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Suite au décès de M. [I] [L] [X] le 29 mars 2024, M.
Ventes
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] SAXE PREFECTURE, représentée par son conseil, a requis la vente forcée du bien immobilier appartenant à Madame [U] [E] sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809d6cdc6046d47b049d1
L’affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026.
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