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5 918 résultats pour « mise à la réforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69d7f354cdc6046d47aea3fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Rejetons l’irrégularité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0d3ea7c8c112520f8a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARONS communes et

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2f17147355d7afb9cd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd416dcdc6046d471fa9b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable la contestation formée

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en audience publique par ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; ETENDONS au Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décision du 14 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/14313 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQXH JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort ____________________

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. Monsieur [H] [G] a été cité à étude.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe1bcdc6046d473b0756

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition du greffe. M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, le juge de la mise en état a mis dans les débats dès le 23 octobre 2025 le respect des dispositions d'ordre public de l'article 750-1 du code de procédure civile en demandant à la SCI PMBS de justifier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à prix de 400.000 francs avec faculté de baisse de la mise à prix ; dit que M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e777

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEBOUTONS Monsieur [T] [U] de sa demande de

Source officielle
TJ

Référé

69d821f4cdc6046d47b23e47

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a8cdc6046d479d5dec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f995cdc6046d47af175e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Suite au décès de M. [I] [L] [X] le 29 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Ventes

68681a624965b5d9df31491c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] SAXE PREFECTURE, représentée par son conseil, a requis la vente forcée du bien immobilier appartenant à Madame [U] [E] sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d6cdc6046d47b049d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle

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