[L] pour y procéder. Par exploit du 16 mars 2026, M.

La SAS CEVEN’EAU par la voie de leur conseil, a mis en demeure Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] de procéder au règlement du solde de la facture du 15 juillet 2025, soit à la somme de 71.64,52 euros.

[V] [J] pour y procéder. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

l’initiative économique (ci-après l’ADIE), un prêt microcrédit propulse outre-mer d’un montant de 15 000 euros remboursable en 48 mensualités de 378,64 euros au taux de 9,75% en vue de financer un projet

expose qu'il a été victime d'un accident sur la voie publique le 23 Août 2024 ; qu'il a été renversé par un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF alors qu'il traversait la chaussée sur un passage protégé

La SA AG INSURANCE représentée sollicite, aux termes de l’acte introductif d’instance et de ses écritures, du juge des référés, de : -Lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’

Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, le Préfet du Département de la Drôme a prescrit l’ouverture d’une enquête publique environnementale unique portant sur la déclaration d’utilité publique avec

La société GEO BRETAGNE SUD, la société GENERALI IARD, la société MAF et la société ARVOR CONSTRUCTIONS formulaient toutes protestations et réserves d’usage.

Aux termes de ses conclusions, Monsieur [V] [J] formule les protestations et réserves d’usage, ainsi que la société ANTEA à plusieurs reprises par messages RPVA.

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 5 mars 2026, par la SA Immobiliere 3f, Vu les conclusions de la SCA VEOLIA EAU compagnie générale des eaux

SUR LES CIRCONSTANCES INSURMONTABLES JUSTIFIANT L’ABSENCE D’AVOCAT POUR LE RETENU Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

adressé une dernière facture datée du 3 juin 2025 d'un montant de 67.712,80 euros TTC relative au devis principal, - or, compte tenu des malfaçons constatées, ils ont mis en demeure la SAS BATIMADECO de procéder