AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime
Source officiellePage 43 sur 104
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2e7fd93c2d1757f7511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'accomplissement des travaux énumérés par le tableau, il convient de rappeler à titre liminaire que la liste de travaux du tableau n°30 du régime général est indicative et non limitative
Source officielle