Assignées par remise de l’acte à personne morale, la MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualité assureur de la société MIF, la S.A.

Enfin elle sollicite des délais de paiement. *** Assigné par remise à personne, Monsieur [S] n’a pas constitué avocat.

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM du Var (assignation remise à personne morale avec signification à personne se

L'ordonnance a été signifiée le 30 avril 2025 à Monsieur [X] [E] par remise à personne.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2024 Jugement signé par JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente et par BERARD Béatrice, à laquelle la minute de la décision a été remise

Au regard de l'historique du prêt personnel, il y a lieu de faire droit à la demande en paiement de la société FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à hauteur de la somme de 3 773,12

Bien que régulièrement assignées, par remise de l’acte à personne habilitée, s’agissant de la commune de [Localité 12] et par dépôt à l’étude, en ce qui conerne la société Guillou travaux publics, ces

La société Kenya Airways assignée par remise de l’acte à personne présente a son siège n’est ni présente ni représentée alors qu’elle n’est pas excusée.

[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

[R] [G] pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Il se rapporte à l’allocation de solidarité personnes âgées versée à M.

de justice des 15, 16, 17, 18 20 et 21 janvier 2025, la société 25 DELABORDERE a fait assigner en référé, devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de désigner un expert, les personnes

La Caisse d’Assurance Maladie du HAINAUT, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

Il affirme occuper le bien et avoir personnellement pris en charges les frais consécutifs aux dégâts des eaux.

de majorations de retard ou de pénalités au titre de la période de mai à septembre 2020 et lui avait accordé une remise partielle pour un montant de 1 784,21 Euros.

La personne étrangère déclare : Je n’ai un problème qu’avec une seule personne ici. Je doisme refaire opérer.

; qu’il correspond au loyer initial pouvant être révisé au terme de la période triennale qui est celui de 3750 euros hors taxes et hors charges ; que le bailleur ne peut demander une révision triennale

La Sa Albingia, régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n'a pas comparu.

Il reconnaît l’existence du prêt et le versement des sommes sur son compte personnel pour ensuite être viré sur le compte de la société.

Madame [Q] a adressé une demande de remise de dette à la commission de recours amiable de la CPAM, laquelle a rejeté sa demande par décision du 28 mai 2025.

Régulièrement assigné à domicile avec remise de l’acte à une personne présente, Monsieur [V] [K] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.