enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Elle se borne à produire aux débats, outre l'acte de naissance de [Y] [N], une copie du passeport français délivré à celui-ci, une carte de résident privilégié délivré par les autorités ivoiriennes et

intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant des enfants ; DIT que chaque parent a l’obligation d’informer l’autre préalablement et en temps utile de tout projet de changement de résidence

Le juge français est donc compétent, Monsieur [X] créancier de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, résidant en France.

Il fait valoir que la mise à l’arrêt totale de l’ascenseur est de nature à causer un trouble manifestement illicite dès lors que plusieurs résidents en ont besoin pour leurs déplacements quotidiens.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

-communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, -respecter les liens des enfants avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle des

enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident

réputé contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les articles 237 et 238 du code civil et l’assignation en divorce du 11 mars 2025, CONSTATE que les parties résident

d’autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 01/

...), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE qu'en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, tout changement de résidence

habituelle d’[R], [I] et [G] au domicile de Madame [P] [W], RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent et qu’en application

tiennent informés des événements importants de la vie des enfants ; en conséquence précise que lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

DECLARE irrecevable la demande de prestation compensatoire formulée par l’épouse, Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants : DIT que les demandes relatives à l’autorité parentale, la résidence