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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0814

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Non sinon je ne l’aurai pas acheté” - il s’est rendu compte que le véhicule avait un problème lorsqu’il a “voulu faire la carte grise à savoir samedi après-midi” - sa banque a émis le chèque numéro 1208

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d895fa2273490db10ff3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dérogation à cette répartition, les enfants passeront en tout état de cause le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père ; DIT que le numéro d’ordre du samedi

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [M] [B] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

même jour sous le numéro 25/00146, la Polynésie française a saisi le président du tribunal civil de première instance de PAPEETE en référé aux fins de voir : - déclarer illicite la grève déclenchée le samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e248f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360679

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [E] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0d4e0040aa37364aa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364acd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ae1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

périodes scolaires : en fonction du planning professionnel du père et à charge pour lui de communiquer celui-ci à la mère un an à l'avance, les fins des semaines paires, du vendredi 18 heures ou du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b947305a029d9e20d7fcbc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 171 Et Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 24] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Samir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13028d4f3671a27f6b2d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

établissement du certificat médical initial, lequel constate une lésion sans toutefois établir les conditions de sa survenance, qu’aucun témoin n’était présent et que le salarié ne travaillait ni le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6584912be41137cbf9fc83fc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, sauf meilleur accord entre les parents, y compris pendant les vacances scolaires, selon les modalités suivantes : - un droit de visite et d'hébergement, la 2ème fin de semaine de chaque mois, du samedi

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent le premier jour des vacances indiqué par l'Académie concernée à savoir le samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa8bcdc6046d479baaf7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [W] à l’égard des enfants mineurs s’exercera à l’amiable et, à défaut d’accord entre les parents, selon les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du samedi 14

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

paires chez le père du vendredi sortie d’école au vendredi de la semaine suivante (18h s’il n’y a pas d’école) - pendant les petites vacances scolaires : maintien de l’alternance avec un partage le samedi

Source officielle

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04/08/2026

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Dépôts des comptes

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