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Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l’obligation de paiement de la société MODE GENERATION n’est pas sérieusement contestable.

par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 900 001 298, agissant poursuites

2023, fait pratiquer une saisie de droits incorporels entre les mains de la société L'industrielle Franco-allemande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIB N° de minute : [C] [H], [Q] [F] c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE

LC ASSET 2 société au capital de 156.000 €, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B241621, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de de son représentant légal domicilié

Par lettre recommandée reçue le 19 mai 2025, la société FRANFINANCE a prononcé la résiliation du contrat.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire PROCEDURE ET FAITS Par contrat en date du 20 septembre 2020, Mr [P] [E] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE un crédit affecté destiné

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LOCAPOSE dans l'appartement situé [Adresse 3] ; -qu'il soit jugé qu'elle pourra missionner la société de son choix en cas d'empêchement de celle précédemment citée ; que la société missionnée pourra effectuer

THE ZHERO 1 a manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société LEMIK ; - CONDAMNER la Société THE ZHERO 1 à payer à la Société LEMIK la somme de 20 356, 38 € TTC au titre des loyers impayés

l’absence de force probante desdites mains courantes.

Par requête introductive d’instance du 25 mars 2024 réceptionnée le 27 mars 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d'un recours aux fins d'inopposabilité de la décision

GÉNÉRALE, agence de [Localité 7] MAIRIE sous le numéro [XXXXXXXXXX02].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11]

Il indique n’avoir été averti que par la communication par mail de ce courrier suite à un contact pris avec la CAF.

Après avis favorable du CRRMP de la région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite

L’enquêtrice sociale déclare que, depuis 2025, la locataire a repris sa situation en main et adhère à un accompagnement social renforcé.

Puis par requête déposée au greffe de la juridiction le 15 mai 2025, il saisissait le Tribunal judiciaire de LILLE afin de voir la société [Adresse 3] condamner à lui payer : 1.000 € au titre du remboursement