octobre 1995 suivi des avenants des 2 octobre 1995, 2 janvier 1997 et 2 mars 2011, la société VALOPHIS SAREPA veant aux droits de la SEM SATRA a donné en location à Madame [W] [M] un local à usage d'habitation

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [E] [L] [N] et Madame [C] [L] [N] un contrat portant sur

[I] [S] a donné à bail à Mme [G] [M] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5]/droitr, outre la cave n°36, à [Localité 7], pour un loyer mensuel de 950 euros, outre une provision sur charges

[U] [I] des locaux à usage d'habitation située [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 714,60€ outre 40€ de provisions sur charges. M.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte ayant pris effet le 21 mars 2022, Madame [H] [X] a donné à bail à Monsieur [P] [U] un immeuble à usage d'habitation

[W] [L] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 506,40 € outre provisions mensuelles sur charges et le versement d'un

[P] [S] et Mme [C] [W] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1 374,92 F outre provisions mensuelles sur charges et

A LOYER MODERE a donné à bail à Mme [M] [F] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 4] à [Localité 3], et un emplacement de stationnement en contrepartie d'un loyer mensuel de 273.43 euros, outre

Le PRENEUR acquittera en même temps que le loyer, l’impôt foncier y compris la taxe des ordures ménagères, la taxe sur les bureaux si elle était due et tout autre impôt à la charge du BAILLEUR qui serait

juillet 1989 et 1231-1 du code civil, de le condamner à leur payer les sommes de 8 900 euros au titre de l’arriéré de loyer, 2 224,41 euros au titre de l’arriéré de charges, 2 074 euros au titre de la taxe

second contrat ne comportant pas de clause résolutoire, le bailleur social leur a consenti un bail sur un garage n°47 dans le même ensemble immobilier moyennant un loyer mensuel hors charge et hors taxe

Dès lors, sans qu’il soit possible d’établir avec exactitude sa date de commencement, il est établi sans contestation possible que les parties ont convenu d’un bail d’habitation comportant à la charge

[I] [K] un bien à usage d'habitation situé à [Adresse 5]. Des loyers étant demeurés impayés, Mme [P] [Z] a fait signifier, le 21 août 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

La SA 1001 VIES HABITAT renonce à l'audience à ses demandes en constatation de la résiliation du bail d'habitation et tendant à l'expulsion des locataires en raison du règlement de l'arriéré des loyers

Monsieur [R] [K] [U] avec si besoin l'assistance de la force publique, - condamner Madame [D] [O] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer majoré des charges des taxes

[F] [R] et Mme [W] [P] un logement à usage d'habitation, situé à LEDENON, 5 bis rue du Parlement, moyennant paiement d’un loyer de 700 euros et d’une provision sur charges de 20 euros. M.

barreau de MARSEILLE - EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 4 août 2015, la SCI VAN GOGH a consenti à Madame [T] [G] épouse [B] un bail à usage d’habitation

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 juin 2017 à effet au 1er juillet 2017, Monsieur [E] [L] et Madame [Z] [S] épouse [L] ont donné à bail à Monsieur [F] [T] un appartement à usage d’habitation

Selon acte d'huissier de justice signifié le 2 septembre 2020, la société KAMISSY a déclaré accepter le renouvellement sollicité moyennant un loyer annuel de 60.000 euros hors taxes et hors charges.

Madame [X] [I] a déclaré son sinistre auprès de son assurance habitation, laquelle a mandaté la société DEK ENERGY pour expertiser les dommages et en préciser les causes.