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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c88
6 janvier 2025
Le commandement a été signifié à la caution le 18 avril 2024.
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Des termes précis du bail, il résulte que la convention a été conclue à titre personnel par les consorts [A].
JCP- Juge Ctx Protection
69d97ee5cdc6046d47d242a8
9 avril 2026
[S] [F] s’est porté caution de M. [S] [P] dans le cadre de la conclusion du contrat de bail susmentionné et ce dans la limite d’un montant maximum de 35 100 euros.
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
Le 5 octobre 2021, Monsieur [W] [X] a conclu un contrat de cautionnement VISALE n°A10121340681 avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.
6688420a342d338c20d3e9ba
Le 6 décembre 2022, Madame [D] [P] a conclu un contrat de cautionnement VISALE n°A10233587941 avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.
Chambre 1/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab852
14 octobre 2024
Par exploit du 28 mai 2024, le commandement de payer à été dénoncé à la caution.
PCP JCP fond
68e94fd43ea43407b9104cb0
9 octobre 2025
Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 mai 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier
TPX RAM JCP FOND
6786bd86df5b5c7d10ca68c5
14 janvier 2025
[V] [Z] [U] (caution solidaire : M. [D] [I]) un appartement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 750 € et 25 € de provision sur charges. Par courrier du 1er octobre 2022, M.
5ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28c5
9 janvier 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique. assisté de Madame [J] [P], Greffière stagiaire.
0P3 P.Prox.Référés
67cb49c8835a1a5983238e11
Par acte en date du 27 octobre 2023, Monsieur [N] s’est porté caution solidaire du paiement du loyer et des charges.
Référés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83f4
24 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [H] [Z], né le 24 Juillet 1981 à [Localité 5] es qualité de Caution demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C/13055/2024
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79e1cdc6046d4749b240
Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros
PCP JCP référé
69e7c461cdc6046d470e0df0
8 avril 2026
Madame [Y] [S] s’est portée caution solidaire de son fils, Monsieur [V] [S], jusqu’à la date du 18 janvier 2013, dans la limite de 8.160,00 euros cumulés.
PPP Contentieux général
66964100f5112d8edd057482
9 juillet 2024
Par deux actes de cautionnement séparés en date du 22 décembre 2018, Monsieur [A] [B] et Madame [Y] [B] épouse [C] se sont portés cautions solidaires.
Chambre des Référés
69d80171cdc6046d47afa1a2
Par acte signifié le 5 novembre 2025, les consorts [Z] ont sommé Madame [M] [Q], en qualité de caution, de s'acquitter de la somme de 8 555,00 €.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd44c1cdc6046d471fe49c
3 avril 2026
La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de M.
PCP JCP ACR fond
669022fd766d1156dbbed3c2
11 juillet 2024
Monsieur [L] [C] s’est porté caution solidaire par acte du même jour.
3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbdb
11 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a1e
8 janvier 2025
du contrat de bail verbal conclu entre la SARL MAQUETTES 3D et la société GAEL CARTRON au torts exclusifs de la société GAEL CARTRON, avec effet à compter du prononcé du présent jugement; ORDONNE, à
Service JCP
69856c85cdc6046d4721cab2
7 juillet 2025
Mme [R] [Y] s’est portée caution de Mme [J].
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