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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le commandement a été signifié à la caution le 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des termes précis du bail, il résulte que la convention a été conclue à titre personnel par les consorts [A].

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [F] s’est porté caution de M. [S] [P] dans le cadre de la conclusion du contrat de bail susmentionné et ce dans la limite d’un montant maximum de 35 100 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 5 octobre 2021, Monsieur [W] [X] a conclu un contrat de cautionnement VISALE n°A10121340681 avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420a342d338c20d3e9ba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 6 décembre 2022, Madame [D] [P] a conclu un contrat de cautionnement VISALE n°A10233587941 avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab852

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par exploit du 28 mai 2024, le commandement de payer à été dénoncé à la caution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 mai 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca68c5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [Z] [U] (caution solidaire : M. [D] [I]) un appartement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 750 € et 25 € de provision sur charges. Par courrier du 1er octobre 2022, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021589c3ba90f51dc28c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique. assisté de Madame [J] [P], Greffière stagiaire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c8835a1a5983238e11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte en date du 27 octobre 2023, Monsieur [N] s’est porté caution solidaire du paiement du loyer et des charges.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83f4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [H] [Z], né le 24 Juillet 1981 à [Localité 5] es qualité de Caution demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C/13055/2024

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e7c461cdc6046d470e0df0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [Y] [S] s’est portée caution solidaire de son fils, Monsieur [V] [S], jusqu’à la date du 18 janvier 2013, dans la limite de 8.160,00 euros cumulés.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964100f5112d8edd057482

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par deux actes de cautionnement séparés en date du 22 décembre 2018, Monsieur [A] [B] et Madame [Y] [B] épouse [C] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80171cdc6046d47afa1a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte signifié le 5 novembre 2025, les consorts [Z] ont sommé Madame [M] [Q], en qualité de caution, de s'acquitter de la somme de 8 555,00 €.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd44c1cdc6046d471fe49c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fd766d1156dbbed3c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [L] [C] s’est porté caution solidaire par acte du même jour.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbdb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a1e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du contrat de bail verbal conclu entre la SARL MAQUETTES 3D et la société GAEL CARTRON au torts exclusifs de la société GAEL CARTRON, avec effet à compter du prononcé du présent jugement; ORDONNE, à

Source officielle
TJ

Service JCP

69856c85cdc6046d4721cab2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [R] [Y] s’est portée caution de Mme [J].

Source officielle

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