[Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [K] [R] [L] né le 29 Mars 1997 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Julie RIGAULT

[N] [C] CPAM DE LA GIRONDE ADDAH 33 Copie exécutoire délivrée à : [N] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur

Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT

publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [V], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM

DUNAS, greffière en présence de M [K], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

DUNAS, greffière en présence de M [T], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

GUÉGAN Entre : Monsieur [H] [R] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] née le 27 Octobre 1941 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Adam

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L

D.J.B [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant 257 rue des Ecureuils 73100 GRESY-SUR-AIX Madame [R] [P], demeurant 257 rue des Ecureuils 73100 GRESY-SUR-AIX représentée par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI