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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date 11 janvier 2022, la SCI CM a donné à bail commercial à la SARL CONTROLE TREMOULET, un bâtiment à usage commercial, des bureaux et parking sis [Adresse 2] à ALES
Chambre des référés
68e951393ea43407b9106553
9 octobre 2025
liminaire, il convient de rappeler que les demandes de donner acte, constater, dire et juger sont dépourvues de toute portée juridique lorsqu'elles ne contiennent aucune prétention mais seulement des allégations
2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
de son droit d’accueil six semaines à l’avance pour les petites vacances scolaires et trois mois à l’avance pour les vacances d’été, à défaut il sera réputé y avoir renoncé, à charge pour le père d'aller
8ème chambre
69e68224cdc6046d47f06fd7
1 avril 2026
de: - Se rendre sur place, - Se faire remettre tous documents et pièces utiles à l’accomplissement de sa mission ; - Procéder à toutes constatations utiles ; - Relever les dimensions, hauteurs d’allège
Référé président
67a66d969324999a647a7ead
9 janvier 2025
fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en répliquant que : - l'intégralité des réserves ont été levées par ses sous-traitants selon quitus, sauf la n° 3 concernant l'allégation
4 ème chambre Cabinet A
69d575b3cdc6046d4772d16a
7 avril 2026
impaires et la seconde moitié les années paires, * chez le père la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui ou une personne honorable d'aller
Chambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b60f
30 avril 2024
dimanche dix-neuf heures, * hors période scolaire : les deux dernières quinzaines de juillet et les deux dernières quinzaines d'août durant les grandes vacances de l'année 2024, A charge pour le père d'aller
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
Elle a donc conseillé à Madame [V] [Z] épouse [O] “d’aller voir un kinésithérapeute formé en maxillo-facial, un professionnel qui pourrait mieux l’aider”.
Chambre de la famille B
688be46bd284ccae5aa5bb63
1 juillet 2025
paires et la seconde moitié les années impaires, et les premier et troisième quarts des vacances d’été les années paires, et deuxième et quatrième quarts les années impaires ; à charge pour le père d’aller
JAF Cabinet 2
67f811eacf40727a0043d604
9 avril 2025
CONSTATE l’accord des parties concernant la prise en charge des trajets pour l’exercice de la résidence alternée pour déposer ou aller chercher les enfants à l’école, chez la nourrice ou chez l’autre parent
5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
dimanche 19 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère d'aller
J.A.F
6a0e2127cdc6046d475c27cd
20 mai 2026
pendant les vacances scolaires d'été : la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec changement le dimanche ou le lundi ; DIT qu’il appartient au père d’aller
2EME CH CABINET 3
6a10aa92cdc6046d479bab52
22 mai 2026
[F] [L], curateur représentée par Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine
PC CIVIL
69785715cdc6046d47d580ed
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TK Minute: 26/00005 CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 S.A.
JCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9a2
10 octobre 2024
LA NANTAISE D'HABITATIONS L'Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S
JCP REQUETES
686d60d5a2273490db107a20
7 juillet 2025
Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ6 Minute n° ORDONNANCE L.314-20
JCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fb51b02779572a7c89
13 janvier 2025
non comparante, représnté par Madame [R] [D], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [F] née le 19 Mai 1975 à LE HAVRE (76600), demeurant 1 allée
REFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c6
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [R] née le 16 Novembre 1996 à SAINT HERBLAIN (44), demeurant 29 Allée
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a92
Copie délivrée à : Me GUIBERE SCI [Y] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex
673799698b3f1e77535a53d4
16 juillet 2024
délivrés à : Me FAIZENDE Copie délivrée à : M [S] Le 16 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex
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