] [Adresse 2] [Localité 2] comparante par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle ROCHEL

le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 14] (CAMEROUN) [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de la Rochelle-Rochefort

Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 1er avril 2019, la SCI LE CLOS AUX ROSES

[Localité 2] Représentant : Maître Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Aurélie DEGLANE de la selarl BRT, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03478 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSE3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier

DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLWP AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [S] [G] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Deux enfants sont nées de cette union : - [Z] [F] [H], le 4 avril 2012 à La Rochelle, - [R] [F] [H], le 3 septembre 2014 à la Rochelle.

XENASSUR dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

ETANCHEITE 83 représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.A.

[Adresse 2] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011037 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représentée par Maître Frédérique ROUSSEL

Par jugement en date du 25 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société LP FERMETURE.

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique ROUSSEL

le n° 421 100 645 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE