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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68e0154b74e929a9d8fa3b0b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’il aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c0681ed727f2a443b0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il a par ailleurs exposé n’être saisi d’aucune plainte d’autres locataires de l’immeuble au titre des nuisances alléguées et a indiqué que la mesure d’expertise ne pouvait pallier à la carence des demandeurs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409cb681ed727f2a44647

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e413cd681ed727f2a4cc0c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le bailleur oppose la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur jusqu’à fin mai 2025 pour pallier les problèmes d’humidité dans le logement de Madame [Z].

Source officielle
TJ

REFERES

69656747cdc6046d4711d7b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] qui, en signant un acte de cautionnement, s’est engagée à pallier financièrement à la défaillance de Mme [Y].

Source officielle
TJ

Première Chambre

695eca6ccdc6046d478c48b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il explique que l'ensemble des pièces numérotées ont été communiquées le 1er octobre 2024 selon courrier officiel et qu'un nouvel envoi est intervenu le 17 novembre 2025 pour palier toute contestation.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6974574ccdc6046d47836667

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [J] a également mentionné des troubles de voisinage en raison de nuisances sonores et de problèmes d’hygiène comme le dépôt de poubelles sur le palier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69779e19cdc6046d47c78efc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence de la société dans l'administration de la preuve.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6978d3bbcdc6046d47e02841

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697c506ecdc6046d47381135

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge ne peut pallier à cette carence. Il convient de faire droit à la demande en réduisant le montant de 10 % qui apparaît excessif. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des explications de la SARL HLT que le préjudice immatériel dont elle demande réparation tient aux dépenses engagées pour palier les erreurs non contestées de AXA dans l’évaluation de la VRADE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

R322-36 du code des procédures civiles d’exécution Fixe la mise à prix à la somme de 30 000 euros, avec possibilité à défaut d'enchères atteignant la mise à prix fixée, de baisse de mise à prix par paliers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7492

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les différentes photographies non datées communiquées par la SCI DU TAUREAU, largement imprécises et non localisées ne suffisent pas à palier cette carence.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 23 juillet 2024, par l’intermédiaire de son avocat, la société SAND’WAY a invité la SCI TAMANA à lui indiquer par retour, les mesures qu’elle envisageait de prendre pour pallier la non-conformité tenant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le manque de diligence de la société COTEC allégué par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ne saurait dans ces circonstances pallier sa propre carence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0b7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e296

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd2042439575e2f7e35e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e3c8a1343b8cd5f938

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des

Source officielle

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