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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68e0154b74e929a9d8fa3b0b
2 octobre 2025
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’il aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier
PCP JTJ proxi fond
68e409c0681ed727f2a443b0
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
PCP JCP référé
68e409c4681ed727f2a44485
1 octobre 2025
Il a par ailleurs exposé n’être saisi d’aucune plainte d’autres locataires de l’immeuble au titre des nuisances alléguées et a indiqué que la mesure d’expertise ne pouvait pallier à la carence des demandeurs
68e409cb681ed727f2a44647
6 octobre 2025
Annexe Rue de Crosne
68e413cd681ed727f2a4cc0c
Le bailleur oppose la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur jusqu’à fin mai 2025 pour pallier les problèmes d’humidité dans le logement de Madame [Z].
REFERES
69656747cdc6046d4711d7b2
9 janvier 2026
[U] qui, en signant un acte de cautionnement, s’est engagée à pallier financièrement à la défaillance de Mme [Y].
Première Chambre
695eca6ccdc6046d478c48b7
6 janvier 2026
Il explique que l'ensemble des pièces numérotées ont été communiquées le 1er octobre 2024 selon courrier officiel et qu'un nouvel envoi est intervenu le 17 novembre 2025 pour palier toute contestation.
JCP LOGEMENT
6974574ccdc6046d47836667
8 janvier 2026
[U] [J] a également mentionné des troubles de voisinage en raison de nuisances sonores et de problèmes d’hygiène comme le dépôt de poubelles sur le palier.
CTX Protection sociale
69779e19cdc6046d47c78efc
13 janvier 2026
Une d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence de la société dans l'administration de la preuve.
1ère ch. - Sect. 3
6978d3bbcdc6046d47e02841
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
SCHILTIGHEIM Civil
697c506ecdc6046d47381135
Le juge ne peut pallier à cette carence. Il convient de faire droit à la demande en réduisant le montant de 10 % qui apparaît excessif. M.
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
Il résulte des explications de la SARL HLT que le préjudice immatériel dont elle demande réparation tient aux dépenses engagées pour palier les erreurs non contestées de AXA dans l’évaluation de la VRADE
Chambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
R322-36 du code des procédures civiles d’exécution Fixe la mise à prix à la somme de 30 000 euros, avec possibilité à défaut d'enchères atteignant la mise à prix fixée, de baisse de mise à prix par paliers
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7492
7 janvier 2025
Les différentes photographies non datées communiquées par la SCI DU TAUREAU, largement imprécises et non localisées ne suffisent pas à palier cette carence.
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bc8
6 janvier 2025
Le 23 juillet 2024, par l’intermédiaire de son avocat, la société SAND’WAY a invité la SCI TAMANA à lui indiquer par retour, les mesures qu’elle envisageait de prendre pour pallier la non-conformité tenant
7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
Le manque de diligence de la société COTEC allégué par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ne saurait dans ces circonstances pallier sa propre carence.
6627fcc642439575e2f7e0b7
5 avril 2024
6627fd1942439575e2f7e296
6627fd2042439575e2f7e35e
Chambre 5/Section 2
662a99e3c8a1343b8cd5f938
25 avril 2024
Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des
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