Elle soutient que la société ne démontre pas que tout ou partie des arrêts et soins prescrits auraient une cause totalement étrangère à l’accident du travail du 12 février 2020.

Le 19 novembre 2024, l'OPH [Localité 4] LA MER HABITAT a fait signifier à Madame [E] [N] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 534,36€, arrêtée au 13

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

Elle a ajouté que les travaux n’avaient pu être réalisés puisque Monsieur [Y] [R] avait eu un accident, le véhicule ayant été totalement endommagé.

commissaire de justice délivré le 18 juillet 2025, la société Galery 5 a signifié à la société Beauty and the Cream un commandement de payer visant la clause résolutoire et mise en demeure de payer la somme totale

En l’absence de règlement, une contrainte a été délivrée à la demande de [4] le 28 octobre 2025 le sommant de régler la somme totale de 2 604,99 euros comprenant une somme due de 2 430,28 euros au titre

A ce titre, la société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS a réglé un total de 4 082,50 euros au bailleur, au titre des loyers impayés entre les mois d’août 2024 et septembre 2025 inclus.

un séjour de vacances au sein d’une résidence de tourisme dénommée « Les Gardians » à Arles, commercialisée par la société Odalys Evasion, pour la période du 11 au 25 janvier 2025 et pour un montant total

impayés locatifs récurrents et de manquements contractuels, la SCI [Localité 1] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 14 février 2025, dont les causes n’ont pas été totalement

un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], s’agissant d’un local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle totale

un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], s’agissant d’un local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle totale

Elle fait essentiellement valoir que: - Monsieur [I] [V] a tenté de percevoir indûment des indemnités journalières pour un montant total de 4.485,39 euros ; -la pénalité encourue en application de l’

l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

de [Localité 4] ([Localité 5]), soumis à un règlement de copropriété avec état descriptif de division établi le 25 janvier 2005, figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 1] pour une contenance totale

euros TTC au titre de la facture n°22230107 due et impayée ; - CONDAMNER la SASU CHAMP'AILLE au paiement d'un intérêt de retard sur chacune de ces factures dues à compter de leurs dates d'échéance à un total

outre les loyers et les charges dus jusqu’au jour du prononcé de la résiliation et les indemnités d’occupation égales au montant du dernier loyer et ce depuis le prononcé de la résiliation jusqu’à la totale

[W] [H] et Mme [M] [R] sur un logement, un garage et un jardin situés au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel total payable à terme échu le 5 du mois de 510,79 euros

tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - Condamné la SCI ELDORADO à procéder aux travaux préconisés par l’expert judiciaire [M] [A] dans son rapport du 12 février 2024 à savoir : - La réfection totale

Savoie, régulièrement représentée, demande au tribunal que : Débouter Madame [V] [K] de l’intégralité de ses demandes ;Confirmer l’indu notifié à Madame [V] [K] le 8 septembre 2021 pour un montant total