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A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Octobre 2024 JUGEMENT du 08 Octobre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en

Il convient, en équité et pour les mêmes motifs, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au greffe PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 23 février 2025, Madame

Sur l’exécution provisoire L’exécution provisoire du présent jugement est de droit par application des dispositions de l’article R.133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 6]. M.

de demande ou de disposition spéciale du jugement, à compter du jour de la mise en demeure du débiteur.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert

[F] une stricte mais juste application des dispositions en vigueur en matière d’assurance vieillesse ;Constater l’absence de cotisation vieillesse pour la période de 1999 à 2004 ;Constater l’absence de

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

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[A] [W] [S] (Frère) muni d’un pouvoir spécial Madame [F] [U] [B] [S] Représentant : M.

L’assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l’assemblée spéciale.

La partie défenderesse, dont le gérant indique être expert-comptable, conteste être redevable de la moindre somme en raison de l’insuffisance ou de l’absence de pièces justificatives.

Elle se plaint également de l’absence de débat contradictoire sur le chiffrage des dommages matériels.