pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.

À l’occasion d’un contrôle, l’agent de contrôle assermenté de la caisse a constaté dans son rapport du 16 juin 2023 après consultation de ses relevés de compte, que l’intéressé avait procédé à des paiements

de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus

Mentionnons que Maître GARCIA, conseil de l’intéressé indique ne pas souhaiter le recours à un interprète en langue arabe.

En revanche, les revenus perçus par le foyer de M. [H] [J] dépassent ce plafond et ceux de M. [S] [I] sont inconnus.

professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

Le 21 novembre 2019, la SASU [2] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de cette décision de prise en charge des maladies professionnelles

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [E] [N] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [S] [D] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [E] [J] [Z] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [B] [P] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [O] [E] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [J] [Y] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [J] [C] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [I] [K] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [S] [K] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [B] [P] a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 20 juillet 2022, Monsieur [I] [H] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris.