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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
68e409cb681ed727f2a4462f
6 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice défaillante **** EXPOSE DU LITIGE Le 25 janvier 2020, à [Localité 6], Mme [L] [K], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation
Chambre référés
69654e86cdc6046d471023e9
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant dossier d’enquête préliminaire (pièce demandeur n°1), Mme [X] [B], demanderesse à la présente instance, a été impliquée dans un accident de la circulation routière, le 30 mai
Chambre 1 Cabinet 2
696568eacdc6046d4711f781
L’article 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation dispose que « Le
6704255c8d5cd4a87590f8e8
7 octobre 2024
En l’espèce, Madame [E] [G] sollicite que son droit à l’indemnisation soit reconnu et soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 05 mars 2022.
19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
[P] [U], né le [Date naissance 2] 1989, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b220
9 janvier 2025
de cession du 14 mai 2022, Monsieur [P] [H] a acquis de la SAS CESAR AUTO un véhicule de marque Peugeot modèle 207 numéro de série [Numéro identifiant 16], immatriculé [Immatriculation 12], mis en circulation
Référés
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : Le 20 juillet 2023, [K] [I] épouse [W] (ci-après [K] [W]) a été victime d'un accident de la circulation
Chambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
[O] ainsi que dans les circulations communes” ; que “les dommages olfactifs constatés dans les circulations communes sont en lien avec l’activité de boulagerie et les défauts d’étanchéité constatés au
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
La notion de « voie propre » suppose que le passage sur ces voies est réservé aux seuls les tramways et non aux autres usagers de cet espace de circulation.
Service des référés
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
L’affaire, appelée à l’audience du 4 septembre 2023, a été successivement renvoyée pour mise en cause de tous les assureurs des véhicules impliqués dans l’accident de la circulation à l’audience du 13
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
. **************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014, un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules dont le véhicule conduit par Monsieur [W] [Z], et un véhicule assuré auprès de la
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 4] 1960, a été victime le 19 juin 2019, à [Localité 13] sur le [Adresse 10], d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur d’un deux-roues
Chambre 1 Section 9
696555c6cdc6046d47109ec2
12 janvier 2026
En l’espèce, le véhicule MERCEDES Classe A litigieux a subi une avarie en circulation se traduisant par une perte de puissance conduisant Monsieur [U] [Y] à le faire contrôler par différents garages qui
PPP Contentieux général
6619775e1b7735881a7be353
8 avril 2024
Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 2021, Madame [C] [O] a acheté au prix de 2 900 euros à la SAS AUTO VINTAGE, un véhicule de marque RENAULT, modèle CLIO, mis en circulation
6866e051d33109fd079b487a
2 juillet 2025
’ le 20 juin 2024 a relevé les désordres suivants : - l’enjoliveur aluminium de la pédale d’embrayage est cassé ; - impossibilité de mettre le contact ou le booster, pour ne pas provoquer de court-circuit
REFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
5 janvier 2026
[M] [W] [R] est propriétaire d’un véhicule de marque Ligier, immatriculé GR-145-WL, mis en circulation pour la première fois le 17 octobre 2023.
2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a7a
7 octobre 2025
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillant FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 septembre 2022 , Mme [X] [Z] a été victime d’un accident de la circulation
68e55b590e2901d10fa38e64
Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 1er octobre 2021 , Mme [E] [C] née [G] a été victime d’un accident de la circulation
68e55b5a0e2901d10fa38e99
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 5 décembre 2022 , Mme [O] [B] a été victime d’un accident de la circulation
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
Ainsi, il a produit un constat de commissaire de justice ayant procédé à des clichés photographiques des lieux, des travaux et de l'état de la route de circulation en bordure de la parcelle du défendeur
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