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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e649f
13 janvier 2025
médicale de recours amiable au cours de laquelle elle a rendu sa décision n'est pas spécialiste des pathologies psychiatriques.
J.L.D. HSC
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19 juillet 2024
Le 8 juillet 2024, la directrice de L’[4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] dite [D] [C].
JLD
69d5789ccdc6046d47730bac
7 avril 2026
clinique, qui est stressé actuellement par les événements, il a parfois des idées de menaces contre des autorités.
J.L.D.
6a10cc75cdc6046d479e4bde
22 mai 2026
Enfin, il était indiqué que monsieur [D] ne reconnaissait pas les troubles et la nécessité de soins psychiatriques.
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2 juillet 2025
Ce retour s’est fait dans un contexte de recrudescence de symptômes psychotiques et d’une instabilité psychomotrice accrue, probablement liée à un problème d’observance thérapeutique.
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26 mai 2026
Dans ces conditions et pour une évaluation clinique plus approfondie, l’hospitalisation compléte dans le cadre des soins sans consentement reste encore justifiée.”
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22 juillet 2024
de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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14 janvier 2025
-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 14 janvier 2025 à compter de 9h03 après évaluation clinique
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5 juillet 2025
-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 5 juillet 2025, après évaluation clinique
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-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 5 juillet 2025 à compter de 10h50 après évaluation clinique
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10 janvier 2025
L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 10 janvier 2025 à compter de 9h28, après évaluation clinique
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L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 10h05, après évaluation clinique
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L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 00h, après évaluation clinique
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L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 2h31, après évaluation clinique
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L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 12 janvier 2025 à compter de 23h17, après évaluation clinique
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8 janvier 2026
juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 02.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques
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6 janvier 2025
en psychiatrie.
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Malgré une prise en charge adaptée, son évolution clinique reste peu favorable.
Juge libertés & détention
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19 mai 2026
N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
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7 octobre 2025
DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; Vu la requête du 06 Octobre 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame [J] [I] née le 20 Mars 1981 à [Localité
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