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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e649f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

médicale de recours amiable au cours de laquelle elle a rendu sa décision n'est pas spécialiste des pathologies psychiatriques.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38cf4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le 8 juillet 2024, la directrice de L’[4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] dite [D] [C].

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

clinique, qui est stressé actuellement par les événements, il a parfois des idées de menaces contre des autorités.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc75cdc6046d479e4bde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il était indiqué que monsieur [D] ne reconnaissait pas les troubles et la nécessité de soins psychiatriques.

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba723

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce retour s’est fait dans un contexte de recrudescence de symptômes psychotiques et d’une instabilité psychomotrice accrue, probablement liée à un problème d’observance thérapeutique.

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ces conditions et pour une évaluation clinique plus approfondie, l’hospitalisation compléte dans le cadre des soins sans consentement reste encore justifiée.”

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedab

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b681df5b5c7d10ca5240

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 14 janvier 2025 à compter de 9h03 après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b417

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 5 juillet 2025, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b436

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 5 juillet 2025 à compter de 10h50 après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd967d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 10 janvier 2025 à compter de 9h28, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe68053e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 10h05, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680568

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 00h, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 2h31, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 12 janvier 2025 à compter de 23h17, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974ad05cdc6046d478a49e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 02.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

677ef54eb01eea4cf01ab64a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en psychiatrie.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Malgré une prise en charge adaptée, son évolution clinique reste peu favorable.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc35cdc6046d473ae5fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587990e2901d10fa60139

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; Vu la requête du 06 Octobre 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame [J] [I] née le 20 Mars 1981 à [Localité

Source officielle

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