somme fixée à 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais non compris dans les dépens Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le Juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [T] ne comparaît pas.

de procédure civile, outre les dépens.

de procédure civile.

[X] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

civil ; * CONDAMNER Madame [Q] au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000 € prise en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER Madame [Q] aux entiers frais et dépens

L’exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile.

de procédure civile.

par le juge en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

de procédure civile, outre aux entiers dépens.

de procédure civile.

de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur les mesures accessoires L'article 399 du code de procédure civile dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

de procédure civile.

de procédure civile, en plus des entiers dépens.

de Procédure Civile.

de procédure civile ; et condamnation du défendeur aux dépens.

de procédure civile.