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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
5], [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 7].
J.E.X
69733358cdc6046d47659fa1
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Jaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb3
4 juillet 2025
N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE
69de9034cdc6046d473cdca8
13 avril 2026
CORTIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS - #W0001 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en
JCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88559
1 octobre 2024
Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée
1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
L’article 1984 du Code civil dispose que le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
65b162ceb9f94e984650bab8
Juge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), dont le siège
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
représentée par Maître Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #K0098 DEFENDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] non représentée Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Aurélie BREGOU, avocat au barreau de PARIS - #P0221 DÉBATS A l’audience
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ec15
25 janvier 2024
DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT N° de MINUTE : 24/00202 DEMANDEUR Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd97cdc6046d472bbaa7
21 mai 2026
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dd2
3 juillet 2025
[J], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [Y] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie
Saisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1f2
7 octobre 2024
Les clauses abusives sont réputées non écrites.
PCP JCP fond
677ecfe3b01eea4cf01a4251
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agirL’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00687 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQFR
Liquidation régime matrim
69d81501cdc6046d47b12ee9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C
JLD
67f56c92bbf04ef7857bbcd8
8 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [M] né le 28 mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques
JEX
67f42a514e0040aa37361288
4 avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/05261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTE AFFAIRE : [S] [U] Madame [S] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] / La société CABOT SECURITISATION
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