[N] la jonction entre le profilé [N] départ et le chéneau…).

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenuele 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Le 1er octobre 2021, Monsieur [O] [T] a été convoqué devant le délégué du procureur, a reconnu les faits reprochés et a fait l’objet, selon une ordonnance du 05 octobre 2021, d’une mesure de composition

de crédit BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant le contrat de crédit affecté du 16 aout 2023 ; En tout état de cause : - Débouter la société la SAS SUNACTIV et l’établissement de crédit BNP PARIBAS

Ils précisent qu’il existe un débat entre les parties notamment à propos de l’évaluation de l’incidence professionnelle qu’elle a subie.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2024, Monsieur [B] [R] a déposé un dossier de surendettement devant

Virginie REYNAUD, Greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 25 Octobre 2023 tenue publiquement devant Anne-Sophie SIRINELLI, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience,

Il est établi que les héritiers ne sont pas parvenus à un partage amiable malgré l’intervention de Maître [GK] [LL], notaire à [Localité 12].

Notamment, il ne produit pas la fiche synthétique de la copropriété remise lors de la vente ni le procès-verbal du 21 novembre 2019 établi par l’administrateur provisoire de l’immeuble.

[ZK] [O], - débouter M. [A] [B] et Mme [Q] [Z] épouse [B] de leur demandes formées à leur encontre, - débouter la société LGS Home Project de ses demandes formées à leur encontre , - débouter M.

Les sociétés Gaumont et [P] Picture Corporation (ci-après [P]) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Il en sera débouté.

Dès lors, sa responsabilité contractuelle dans l'accident dont a été victime le cheval URIOSA ROUGE est établie.

Le juge ne peut condamner une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité, etc) et légaux ont été mis dans le débat d'office.

En conséquence, les fins de non-recevoir soulevées devant le tribunal, même à titre subsidiaire, par les défendeurs au titre d'un défaut de qualité à défendre et de la prescription doivent être déclarées

[M] [G] et Mme [D] [A] [S] épouse [G] demandent de: - DEBOUTER Monsieur [L] [E] et Madame [Y] [E] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions déposées sur requête.

de droit d'agir tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

contre tiers 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement