de droit sur les dépens.

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 2025 ont été votés des travaux de rénovation de la [Adresse 10].

DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQ5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT

Il y a donc lieu de faire droit aux demandes de [C] [X] et de condamner in solidum [N] [Y] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à lui payer les sommes de : - 8.600 euros au

Elle précise qu’elle a subi à la suite de cet accident une fracture spino tubérositaire interne du plateau tibial du genou droit et une fracture de l’os naviculaire du pied droit, qu’un rapport d’audit

Le syndicat des copropriétaires agit à l’encontre de Monsieur [I], copropriétaire de l’immeuble, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage desquels il résulte que le droit pour un propriétaire

Il allègue également qu'il pourra s'acquitter de la dette locative après la vente des biens appartenant à la défunte, estimés à 290 000 euros et dont il est copropriétaire indivis.

Ainsi, il convient d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la décision.

Le 13 janvier 2026, cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], créancier inscrit.

la voir : -condamner d’avoir à faire exécuter les travaux destinés à procéder à la taille de la végétation composant la baie de séparation du jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits

Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

La SCI DTN Immo sollicite l’autorisation de vendre amiablement les biens et droits saisis.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés de [Localité 17], saisi par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par

en date du 4 novembre 2025, à l'exclusion de tout désordre inexistant au jour de la saisine judiciaire ; -laisser les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires.

ORANGE [Adresse 10] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS FIDELIS IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 10 février 2026 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Domaines des Chataignes qui a déclaré sa créance par acte du 18 février 2026 pour

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2022, le syndicat des copropriétéaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 9] IMMOBILIER, a formé opposition

Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] n’a pas conclu sur l’incident. La SA ACTE IARD a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.