◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 19 juin 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SARL SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT entre

Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

Un contrat de cautionnement « [Localité 2] » a été souscrit entre la société IN'LI GRAND EST et ACTION LOGEMENT SERVICES, le 26 juin 2024.

Par décision du 18 juin 2024, notifiée le 25 juin 2024, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l'attribution d'une orientation

La SAS [J] [G] affirme en l’espèce que la mise en demeure du 13 juin 2023 est irrégulière en ce qu’elle ne permet pas d’identifier la nature des cotisations réclamées.

Suivant contrat numéro 135-33666 signé le 6 juin 2023 par Madame [I] [L] et accepté le 8 juin 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à

des 8 et 12 septembre 2025, Madame [X] [F] a assigné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Des Bouches-Du-Rhône et la SA GAN ASSURANCES en référé, à l'audience du 19 novembre 2025, aux fins de voir juger

En l’espèce, la mise en demeure du 16 juin 2023, notifiée le 19 juin 2023, renseigne le numéro de compte de la cotisante et son numéro SIRET, la période concernée, les montants dus au titre des cotisations

le 15 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de ses motifs, aux fins de voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER

J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité décennale à la date de la déclaration d’ouverture de chantier soit le 24 mai 2017 et responsabilité civile à la date de réclamation soit en juin

Par décision du 30 juin 2022, la CDAPH a confirmé le refus d'attribution de l'AAH en raison d'un taux d'incapacité inférieur à 50 %.

L’affaire a été retenue le 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 30 juin

26 août 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny la société [X] et Madame [T] [X] pour : faire constater la résiliation du bail commercial du 30 juin

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [G] né le 14 Décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4], sis [Adresse 1] Le 8 juin

Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2024 Le 26 juin

JUGER que le caractère soudain des lésions prises en charge par la Caisse n'est nullement établi.

L’affaire était renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée su 15 juin 2023.

En conséquence, - Dire et juger que le commandement de payer délivré le 3 juillet 2025 est inefficace et que la clause résolutoire n'est pas acquise. - Débouter la SNC CARTEYC de l'intégralité de ses

Elle se prévaut du contrat signé le 17 juin 2021, ainsi que de la déchéance du terme notifié par lettre recommandée du 27 juin 2025 pour faire valoir l’exigibilité des sommes.