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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e88b613ea43407b9fbafe1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En effet, compte tenu de son état de santé, mais également d’une dépression présente, une sur médication et un problème alcoolique, elle estime que les deux avenants devraient être modifiés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d154

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d4b2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En ce qui concerne la fixation du loyer du bail renvouvelé, la société SCI MARIGIL prétend que le loyer doit être fixé à la valeur locative compte tenu d'une modification notable de ses obligations.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c823

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ces modifications effectuées par la société EXQUISSE auraient dû être avalisées par la SCI FOCH 49.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandeurs soutiennent que la copropriété a fonctionné sans syndic pendant des années, que [J] [N] était lui-même syndic pendant plusieurs années, et par conséquent informé de la procédure en cours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154174e929a9d8fa343f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa4186

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € chacun.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157974e929a9d8fa421d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa449b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015ba74e929a9d8fa4930

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 12 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

déficit sensito moteur associés mais restriction des mouvements sur douleur , contracture para vertébrale musculaire au niveau cervical et dorsal , douleur du 5ème orteil pied droit sans impotence fonctionnelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7006cdc6046d47c7cd62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf007

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86ab41388e7853abf1a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86b341388e7853abf2b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8840

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8858

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € .

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 500 € pour [Z] [Q] et 300 € pour [G] [Q].

Source officielle

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