CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
En effet, compte tenu de son état de santé, mais également d’une dépression présente, une sur médication et un problème alcoolique, elle estime que les deux avenants devraient être modifiés.
2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d154
14 octobre 2024
Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou
Loyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d4b2
10 octobre 2024
En ce qui concerne la fixation du loyer du bail renvouvelé, la société SCI MARIGIL prétend que le loyer doit être fixé à la valeur locative compte tenu d'une modification notable de ses obligations.
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c823
19 décembre 2023
Ces modifications effectuées par la société EXQUISSE auraient dû être avalisées par la SCI FOCH 49.
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Les demandeurs soutiennent que la copropriété a fonctionné sans syndic pendant des années, que [J] [N] était lui-même syndic pendant plusieurs années, et par conséquent informé de la procédure en cours
Référés Cabinet 2
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.
68e0157674e929a9d8fa4186
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € chacun.
68e0157974e929a9d8fa421d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.
Référés Cabinet 3
68e0158474e929a9d8fa449b
3 octobre 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.
Référés Cabinet 4
68e015ba74e929a9d8fa4930
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 12 000 €.
69cd6fedcdc6046d47c7cba2
1 avril 2026
déficit sensito moteur associés mais restriction des mouvements sur douleur , contracture para vertébrale musculaire au niveau cervical et dorsal , douleur du 5ème orteil pied droit sans impotence fonctionnelle
69cd7006cdc6046d47c7cd62
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000 €.
687e866b41388e7853abee1b
2 juillet 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
687e867741388e7853abf007
687e867a41388e7853abf07f
687e86ab41388e7853abf1a4
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
687e86b341388e7853abf2b7
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
66a1453dbfa4c7b1df1a8840
24 juillet 2024
66a1453ebfa4c7b1df1a8858
Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € .
Référés Cabinet 1
69dd3cf3cdc6046d471f5a19
13 avril 2026
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 500 € pour [Z] [Q] et 300 € pour [G] [Q].
Page 44 sur 225