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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6c7
9 octobre 2024
forme d’une hospitalisation complète prise par M.
686848524965b5d9df32856b
2 juillet 2025
[S] [B], né le 20 Avril 1968 à [Localité 7], actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par
686848574965b5d9df32862b
les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 27 juin 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu
686848584965b5d9df32865c
imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 22 juin 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques
67f59597bbf04ef7857c395f
7 avril 2025
d’une hospitalisation complète prise par M.
Contrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b81
1 juillet 2025
’il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.
Juge libertés & détention
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
N° RC 25/02207 Minute n°26/001 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
19 juillet 2024
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins
67f81c75cf40727a004408a8
10 avril 2025
N° RC 25/00599 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf28
7 juillet 2025
Ils font état d’une prise en charge de monsieur [D] depuis plusieurs mois pour décompensation d’un trouble psychiatrique, avec une première période d’opposition franche aux soins et traitements.
CHAMBRE DU CONSEIL
68dec64f6af9fd1f80950608
2 octobre 2025
Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”
68dec6526af9fd1f8095063e
68dec6536af9fd1f8095067d
J.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d682
16 juillet 2024
de la personne faisant l’objet de soins.
6696c5ec9a603a692913d71c
6866ce06d33109fd079ae321
3 juillet 2025
AF - Divorces
6983c382cdc6046d47f00139
8 janvier 2026
précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : à compter de la fin des activités
Juge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003da75
30 janvier 2024
la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 31 octobre 2023 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [W] sous la forme d’un
66a003e9d9953d09165e88f7
23 juillet 2024
6866ce05d33109fd079ae311
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