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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6708465f89f19e8c50fcd6c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

forme d’une hospitalisation complète prise par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df32856b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [B], né le 20 Avril 1968 à [Localité 7], actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848574965b5d9df32862b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 27 juin 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848584965b5d9df32865c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 22 juin 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c395f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’une hospitalisation complète prise par M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441890bb2f8a66ca65b81

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

N° RC 25/02207 Minute n°26/001 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RC 25/00599 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1172dd7001754d61bf28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils font état d’une prise en charge de monsieur [D] depuis plusieurs mois pour décompensation d’un trouble psychiatrique, avec une première période d’opposition franche aux soins et traitements.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec64f6af9fd1f80950608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec6526af9fd1f8095063e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

68dec6536af9fd1f8095067d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d682

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la personne faisant l’objet de soins.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d71c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la personne faisant l’objet de soins.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce06d33109fd079ae321

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c382cdc6046d47f00139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : à compter de la fin des activités

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 31 octobre 2023 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [W] sous la forme d’un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce05d33109fd079ae311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est fait droit à cette demande lorsqu'elle émane de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques.”

Source officielle

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