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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d8baab032d83cfd3e97b8
6 janvier 2025
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
670433e18d5cd4a875948f97
7 octobre 2024
678574aaaaacbea0fe683cdc
13 janvier 2025
67ef880b02fc178212ead2af
3 avril 2025
6705855e1296b51ba2b67308
8 octobre 2024
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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9 janvier 2025
Par requête conjointe datée du 3 octobre 2024 et placée le même jour, les époux [C] [B] et [D] [E] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le
Chambre J.A.F. Cab 5
6769ca909786ffe39c0aa3b8
10 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKOP AFFAIRE : [F] [B] épouse [L] [Y] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Chambre 4
67f6c644a9d5adc260621b40
9 avril 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
Par requête conjointe datée du 14 avril 2025 et placée le 12 mai 2025, les époux [B] [M] et [O] [V] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le
67a67ab19324999a647ab60a
Par requête conjointe datée du 6 septembre 2024 et placée le 1er octobre 2024, les époux [M] [H] et [A] [B] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce
3ème Chbre Cab A1
67ec314cdd062d9f810e1de3
1 avril 2025
l’article 15.4 CCAG travaux, - A TITRE PRINCIPAL, JUGER que les conditions relatives à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée sont réunies à savoir : La chose demandée est la même
66df4ad99b56f16fd33df731
10 juillet 2024
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3ème Chambre
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13 janvier 2026
Il s’ensuit que la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée formulée par Monsieur [N] [C] [K] doit être rejetée, et Madame [T] [F] sera déclarée recevable en l’ensemble de ses demandes
TPX RAM CG FOND
69d80389cdc6046d47afc592
7 avril 2026
eux aussi propriétaires d’un cèdre qui dépasse chez elle ; que lorsque les demandeurs ont sollicité l’élagage en 2024 elle avait d’autres choses à faire ; que les deux branches que les consorts [E] ont
67f96cc80ea89248182a959d
[E] [F], DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la demande de mainlevée, Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Avril 2025 à 17 h 13 .
Contentieux général Proxi
68f2ae53e97b8c1829979039
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] [I] a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, chambre de proximité, aux fins de : prononcer
Référés
69d5648dcdc6046d477179b6
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes du bailleur L’article 369 du code de procédure civile dispose que l’instance est interrompue par l’effet du jugement qui prononce la sauvegarde,
Juge Libertés Détention
6865a06372b7e1b6bf1e2488
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVR ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE
4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée soulevée par les consorts [U] [F] [T] En l’espèce, les consorts [U] [F] [T] soutiennent que les demandes de Madame
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