CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 409 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b67308

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab602

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête conjointe datée du 3 octobre 2024 et placée le même jour, les époux [C] [B] et [D] [E] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca909786ffe39c0aa3b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKOP AFFAIRE : [F] [B] épouse [L] [Y] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Chambre 4

67f6c644a9d5adc260621b40

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par requête conjointe datée du 14 avril 2025 et placée le 12 mai 2025, les époux [B] [M] et [O] [V] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab60a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête conjointe datée du 6 septembre 2024 et placée le 1er octobre 2024, les époux [M] [H] et [A] [B] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’article 15.4 CCAG travaux, - A TITRE PRINCIPAL, JUGER que les conditions relatives à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée sont réunies à savoir : La chose demandée est la même

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697caf62cdc6046d4742905f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s’ensuit que la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée formulée par Monsieur [N] [C] [K] doit être rejetée, et Madame [T] [F] sera déclarée recevable en l’ensemble de ses demandes

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80389cdc6046d47afc592

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

eux aussi propriétaires d’un cèdre qui dépasse chez elle ; que lorsque les demandeurs ont sollicité l’élagage en 2024 elle avait d’autres choses à faire ; que les deux branches que les consorts [E] ont

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a959d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [F], DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la demande de mainlevée, Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Avril 2025 à 17 h 13 .

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae53e97b8c1829979039

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] [I] a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, chambre de proximité, aux fins de : prononcer

Source officielle
TJ

Référés

69d5648dcdc6046d477179b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes du bailleur L’article 369 du code de procédure civile dispose que l’instance est interrompue par l’effet du jugement qui prononce la sauvegarde,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2488

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVR ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6980cc38cdc6046d47a3ce53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée soulevée par les consorts [U] [F] [T] En l’espèce, les consorts [U] [F] [T] soutiennent que les demandes de Madame

Source officielle

Page 44 sur 1121

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.